ICC en baisse loyer en baisse ?

JDN45 - 20 août 2011 à 22:49
 Utilisateur anonyme - 21 août 2011 à 04:49
Bonjour,
Depuis le 3em Tri/2008 où l'indice était de 1594, je n'ai pas augmenté mon locataire bijoutier
puisque les deux autres indices de 2009 et 2010 étaient inférieurs à 1594. Dois-je attendre que l'indice soit supérieur à 1594 pour pouvoir reprendre l'augmentation du loyer ?
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1 réponse

Utilisateur anonyme
21 août 2011 à 04:49
bonjour : puisque l'augmentation se fait en fonction de l'indice ICC (pour un commerce), si vous n'attendez pas que l'indice monte, vous serez obligé d'appliquer une baisse, et je pense que ce n'est pas ce que vous souhaitez.

Mais vous avez tout à fait le droit d'appliquer une baisse, le locataire ne contestera pas certainement.

Lorsque vous augmenterez vous repartirez de l'indice 1594

Souvent l'augmentation ne se fait que chaque 3 ans, mais selon ce qui est prévu au bail, elle peut aussi se faire chaque annéee.
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