Relance d un organisme via cetelem
Résolu
DANIEL
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai etais contacte par un organisme travaillant pour cetelem pour un credit que j avais fais fait en 2009 qui etais de 30000 franc a l epoque. ensuite je n ai plus pus payee car je suis tombe au chomage il me rester 10000 franc je crois a payer,bien sur cetelem m a racheter mon credit et j ai commencer a finir de payer les 10000 franc que je devais seulement rester aparament les interets bref 12 ans apres cette organisme dont je n ai pas retenus le nom me menace de tout et me reclame 3600 euros,je leur ai dit que c etait hors de question de payer je pense qu il on eu mon numero en se renseignant chez mon fournisseur internet.il pretende avoir le droit de me poursuivre durant 30 ans ;y a t il forclusion dans mon cas? ou prescription? merci de me conceiller
J ai etais contacte par un organisme travaillant pour cetelem pour un credit que j avais fais fait en 2009 qui etais de 30000 franc a l epoque. ensuite je n ai plus pus payee car je suis tombe au chomage il me rester 10000 franc je crois a payer,bien sur cetelem m a racheter mon credit et j ai commencer a finir de payer les 10000 franc que je devais seulement rester aparament les interets bref 12 ans apres cette organisme dont je n ai pas retenus le nom me menace de tout et me reclame 3600 euros,je leur ai dit que c etait hors de question de payer je pense qu il on eu mon numero en se renseignant chez mon fournisseur internet.il pretende avoir le droit de me poursuivre durant 30 ans ;y a t il forclusion dans mon cas? ou prescription? merci de me conceiller
2 réponses
Salut,
de quand date le dernier impayé ?
Y-a-t-il eu une action en justice de la part du créditeur ? Avec un titre exécutoire à la fin de la procédure ?
Si pas d'action en justice dans les deux ans qui suivent le dernier impayé, la dette est forclose.
Le délai de 30 ans existe si une action en justice a été exercée.
de quand date le dernier impayé ?
Y-a-t-il eu une action en justice de la part du créditeur ? Avec un titre exécutoire à la fin de la procédure ?
Si pas d'action en justice dans les deux ans qui suivent le dernier impayé, la dette est forclose.
Le délai de 30 ans existe si une action en justice a été exercée.
Bonjour..
La durée de validité d'un Titre Exécutoire est de 10 ans.. Cf:
Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
L'Organisme ne met pas à jour sa base de donnée Juridique (En supposant que les employés sachent lire et comprendre..
Réponds (Avec détails..) aux questions de Blux et on te dira quoi...
A+
La durée de validité d'un Titre Exécutoire est de 10 ans.. Cf:
Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
L'Organisme ne met pas à jour sa base de donnée Juridique (En supposant que les employés sachent lire et comprendre..
Réponds (Avec détails..) aux questions de Blux et on te dira quoi...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous indiqué avoir fait le crédit en 2009 ne serait-ce pas plutôt 1999.
Si c'est 1999 et que le dernier impayé a plus de deux et qu'aucune action en justice n'a été entreprise par Cetélem depuis mojns de 2 ans, , comme vous l'indique blux, la dette est forclose au visa de l'article L 311-37 du Code de la Consommation.
Si pas de Jugement dans le passé il y a FORCLUSION depuis 2004 ce qui exclu toute action (Saisie etc..).
A+