Nouvelle opposition sur le chèque déjà opposé
Jacky Russel
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1 réponse
Bonjour
Un chéque est valable 1 an et 8 jours à partir de sa date d'émission. Et non pas d'encaissement, de presentation, de "prevention"
De ce fait il n'est plus valable. Cependant les systémes informatiques bancaires ne sont pas conçus pour déceler ce genre d'anomalie. Mais il est possible de demander la copie du chéque afin de vérifier la date d'émission. Les frais sont à votre charge si le chéque n'est pas en anomalie. S'il l'est, ils sont à la charge de la banque.
Une opposition (pour perte, vol, fraude) et suivi de frais (sauf convention de compte particulieres).
Cela repond t'il à votre interrogation?
Cdlt
Un chéque est valable 1 an et 8 jours à partir de sa date d'émission. Et non pas d'encaissement, de presentation, de "prevention"
De ce fait il n'est plus valable. Cependant les systémes informatiques bancaires ne sont pas conçus pour déceler ce genre d'anomalie. Mais il est possible de demander la copie du chéque afin de vérifier la date d'émission. Les frais sont à votre charge si le chéque n'est pas en anomalie. S'il l'est, ils sont à la charge de la banque.
Une opposition (pour perte, vol, fraude) et suivi de frais (sauf convention de compte particulieres).
Cela repond t'il à votre interrogation?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2011 à 21:55
Permettez-moi de vous donner quelques détails supplémentaires.
Il ne m'est pas possible de demander la copie du chèque, puisqu'il n'a jamais été présenté à l'encaissement. Au fait, j'ai émis le chèque pour payer mes achats, un mois après je suis revenu dans le magasin pour demander pourquoi il n'était pas encore encaissé, et là j'ai appris que la caisse avait été volé et le responsable du magasin ne pouvait pas me prévenir, car il n'avait pas du tout de mes données. Je lui ai donc refait le chèque, mais avant j'ai opposé l'ancien ("le volé") pour être plus sûr. J'ai bien précisé à mon banquier dans le mail la date de l'émission du chèque (car j'avais le récapitul dans mon carnet de chèques) et la raison d'opposition, mon banquier a tout de suite fait l'opposition.
Jusqu'à ce jour (le 17 août 2011) ce chèque volé n'a jamais été présenté à l'encaissement.
Le souci c'est que mon conseiller a passé plus qu'une demi-heure à me répéter que non, le chèque n'est pas valable un an et huit jours à partir de sa date d'émission, mais à partir du moment où il était au courant de son existence (= jour d'opposition). Selon lui, même le chèque présenté à l'encaissement 3 ans après son émission, sera encore valable, car 1an et 8 jours de validité à partir du moment où il a été présenté à l'encaissement.
Je suis d'accord que nul n'est parfait et que les fautes peuvent arriver. Mais là, mon banquier refuse de me rembourser et refuse d'admettre qu'il a tort. Et j'ai l'impression que l'information qu'il me donne n'est pas correcte. Comment faire pour lui prouver sa faute?
Je vous remercie pour votre attention