Récupération impots payés
mim71
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je suis divorcé depuis quelques mois. Je suis débité sur mon propre compte des impots et des impots locaux. Le jugement de divorce stipule que mon ex et moi devaont payer chacun la moitié des impots et impots locaux. Il y a t'il un moyen legal de récupérer la part des impots que j'ai payé à la place de mon ex (je suis a peu près certain qu'il ne voudra pas me rembourser). Merci par avance pour les réponses
Je suis divorcé depuis quelques mois. Je suis débité sur mon propre compte des impots et des impots locaux. Le jugement de divorce stipule que mon ex et moi devaont payer chacun la moitié des impots et impots locaux. Il y a t'il un moyen legal de récupérer la part des impots que j'ai payé à la place de mon ex (je suis a peu près certain qu'il ne voudra pas me rembourser). Merci par avance pour les réponses
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2 réponses
bonjour,
Règle de base quand il y a en même temps mensualisation et séparation : ARRÊTER la mensualisation ( surtout quand il s'agit de taxe d'habitation , c'est trop dangereux ).
Vous allez contacter votre Trésorerie et vous leur demandez d'arrêter définitivement la mensualisation 2011 pour votre taxe d'habitation suite à séparation.Il est encore temps car la TH n'est pas encore émise.Faîtes-le avant la fin du mois d'août car après il sera trop tard.Une fois la mensualisation TH arrêtée, la Trésorerie vous rembourser les 8 prélèvements effectués et vous règlerez la moitié de votre TH à la date indiquée sur votre avis de TH.Tentez la même chose pour votre impôt revenus, mais je doute que ce soit possible, votre impôt ayant dû être émis en juillet.
Règle de base quand il y a en même temps mensualisation et séparation : ARRÊTER la mensualisation ( surtout quand il s'agit de taxe d'habitation , c'est trop dangereux ).
Vous allez contacter votre Trésorerie et vous leur demandez d'arrêter définitivement la mensualisation 2011 pour votre taxe d'habitation suite à séparation.Il est encore temps car la TH n'est pas encore émise.Faîtes-le avant la fin du mois d'août car après il sera trop tard.Une fois la mensualisation TH arrêtée, la Trésorerie vous rembourser les 8 prélèvements effectués et vous règlerez la moitié de votre TH à la date indiquée sur votre avis de TH.Tentez la même chose pour votre impôt revenus, mais je doute que ce soit possible, votre impôt ayant dû être émis en juillet.
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