Donation succession
DONA
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Remus -
Remus -
Bonjour,
Mon mari est décédé récemment, il était fils unique. Sa maman veuve depuis 40 ans a un bien immobilier. Nous avons eu une fille en commun mais de son premier mariage il avait également une fille. En cas de décès de ma belle maman aurais je droit a quelque chose? Elle est actuellement en MDR et je m'en occupe. Je suis sa tutrice. Par contre au décès de son papa ils étaient maries avec contrat stipulant qu'à la majorité celui ci devait hériter de ses biens sauf qu'un inventaire n'a pas été fait. Ma belle mère ne lui a jamais rien remis à sa majorité.
Mon mari est décédé récemment, il était fils unique. Sa maman veuve depuis 40 ans a un bien immobilier. Nous avons eu une fille en commun mais de son premier mariage il avait également une fille. En cas de décès de ma belle maman aurais je droit a quelque chose? Elle est actuellement en MDR et je m'en occupe. Je suis sa tutrice. Par contre au décès de son papa ils étaient maries avec contrat stipulant qu'à la majorité celui ci devait hériter de ses biens sauf qu'un inventaire n'a pas été fait. Ma belle mère ne lui a jamais rien remis à sa majorité.
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