Refus d'un crédit immoblier accepté ? ? ?

Question

Bonjour, 

Je me permets de demander de l'aide car je ne comprends plus rien à ma banque.
Nous avons eu une proposition commerciale de la CE le 02-08-2011 avec un taux à 3,6% (super compétitif), il s'agit d'un document non contractuel valable 30 jours à compter de sa date d'édition.
Le 05-08-2011, nous avons signé une demande de crédit habitat à la banque "CE", il s'agit là aussi d'un document non contractuel valable 30 jours à compter de sa date d'édition.
Le 08-08-2011, nous avons reçu un avis favorable auprès de la compagnie européenne et cautions, "SACCEF". Ce même jour notre conseillé nous appel pour nous féliciter et nous dire qu'on peut ouvrir le champagne ce soir.
Le 10-08-2011, l'assure de la banque "CE", la CNP, nous informe qu'elle ne peut pas assurer le co-empreinteur et qu'il convient  d'examiner le dossier au niveau 2 de la convention AERAS. Ce qui ne nous étonne pas car il y avait eu une maladie déclarée durant les 5 dernières années qui est actuellement guérie définitivement.
Le 11-08-2011, le directeur de l'agence de la CE nous donne RDV pour nous dire que le refus d'assurance (qui n'en n'est pas un) rend caduque la proposition. Il nous propose alors une nouvelle offre avec un taux augmenté.
Le 12-08-2011, après une conversation téléphonique, je lui expliqué que nous n'avons pas eu de refus pour l'assurance. Il m'explique alors qu'il ne peut pas s'engager pour le mois d'Aout 2011, avec un taux à 3,6%. Taux qui a été validé par leur proposition comerciale, leur demande de crédit habitat et leur organisme de caution qui ont amené une réponse positive.

Que puis je faire face à cette injustice ?
Ont-ils le droit de changer les conditions du taux après avoir eu une acceptation à la SACCEF ? 
Dés que j'aurais l'attestation d'accord de l'assurance, puis je les obliger à finaliser l'offre ?
Aidez-nous, nous ne savons plus quoi faire, SVP...

Mille et un merci pour votre aide.

marquis de carabas · Answer

bonjour theg0sth,  

Votre banquier n'a pas a interférer avec votre assurance..... Il peut simplement exiger que vous ayez une délégation d'assurance.  

Il n'a pas le droit de vous pénaliser ni (et ou) de modifier les conditions initiales de l'offre de credit ACCEPTEE ou ACCEPTABLE dans les délais impartis et notamment le Taux  

A vous de trouver une assurance qui couvre l'emprunteur et le co emprunteur  

Les banquier y vont a l'épate et essaient de vous placer un contrat CNP (surtout pas) et ils éssaient aussi de vous placer un taux plus élevé (ça remonte en ce moment )  

Acceptez fermement votre offre de crédit  

Proposez une délégation d'assurance pour vous et le co emprunteur  (En apportant toute preuve d'assurance)

Précisez que la direction locale subordonne son taux de credit , pourtant déjà accepté par vous, à la souscription d'une assurance CNP... Que cela est notoirement illégal.  

CONFIRMEZ TOUT CELA A LA DIRECTION GENERALE DE LA BANQUE par courrier recommandé AR  

Précisez que si ce dossier devait être refusé vous seriez dans l'obligation de saisir la justice  

Bon courage  

Bien cdt

marquis de carabas · Answer

theg0sth ,

Une offre de crédit est un document bien précis qui porte d'ailleurs la mention "offre de crédit" par lequel:

- Une banque accepte de financer XXXX € en XXXXX années à XXXX Taux
- S'en suivent les conditions générales et particulières de l'offre de prêt
- L'identité des emprunteurs et co emprunteurs 
- Les garanties prises etc.....

Ce document a une durée de validité de un mois en général...

Vous devez accepter cette offre dans les délais en  signant ce document en conservant copie et en le retournant en RAR à la banque concernée
( ou en le remettant contre signature)

Ceci fait c'est terminé, la banque ne peut revenir dessus   JE SUIS FORMEL

Concernant l'assurance de l'emprunt

Vous êtes libre a 100% de présenter une délégation d'assurance ( c'est a dire qu'une compagnie s'engage a rembourser directement la banque en cas de défaillance garantie par ce contrat)

La banque n'a pas a exercer quelque chantage que ce soit pour vous placer SON assurance 

Je vous répète a nouveau ce qu'il faut faire:

- Vous attendez l'offre de credit telle que je vous l'ai décrite

- Vous la relisez bien

- Vous verrez en bas du document il y a une case a cocher (ou a ne pas cocher ...selon ) qui définira si oui ou non vous souscrivez l'assurance proposée  

( On doit par ailleurs vous preciser dans cette offre le montant de la mensualité avec et sans assurance)

- Vous agréez l'offre financière
- Vous refusez l'assurance

- Vous gardez trace de cette offre acceptée par vous et retournée à la banque dans les délais (avec preuve de  la reexpedition)

Naturellement vous avez obligation de vous assurer , la banque demande même une délégation comme indiqué précédemment....

C' EST TERMINE la banque est ficelée

Tout le reste n'est que baratin et votre "directeur semble specialiste en la matière

Le directeur m'a expliqué que si je prenais une délégation d'assurance, il chercherait la moindre petite faille dans le dossier pour expliquer que cela nécessite de revoir le contrat afin de le rendre caduque. Il m'a assuré de ne pas chercher une délégation car de toute façon la banque peut refuser le crédit à tout moment même si l'organisme caution et l'assurance donne leur accord. Malgré que leur justification soit minime... 

Par conséquent avant d'envoyer tout courrier RAR

- Attendez de recevoir  l'offre de crédit  vous devez la recevoir a votre domicile et prendre le temps de l'examiner ( pas de signature a la va vite en agence)

Faites ce que je vous ai indiqué en l'acceptant....

Et presentez APRES votre délégation d'assurance

Si difficultés n'hésitez pas a monter vers le DG de la banque , car un DIRECTEUR d'agence qui tient de tels propos m'inquiète !.....

Encore un qui se prend pour NAPOLEON !

Tenez nous au courant !

Merci, cordialement

marquis de carabas · Answer

Il est aventureux de mettre son portable sur un forum. 

De plus je ne correspond pas  directement avec les personnes qui sollicitent un renseignement sur ce forum, si non quel serait l'intérêt d'un forum ? Outre le fait que je dois en être à 530 interventions et d'autres intervenants encore beaucoup plus !....

En effet a problème donné = questions et réponses ouvertes à tous
et porté a la connaissance de tous (c'est le but d'un forum)

                              __________________

Ceci dit il me semble avoir compris votre situation avec cette banque la CE ( Dont je note au passage que nombreux sont les demandeurs sur ce forum CCM / banque et credit/ qui se plaignent de cet établissement à tel ou tel titre.... Même si cela n'a nullement valeur de sondage.)

En effet vous distillez les infos au fur et a mesure....

Je récapitule:

1) Je confirme tout ce qui précède sur la souscription d'un prêt et la souscription d'une assurance par ailleurs.

2) Vous n'êtes pas en possession d'une offre de crédit

3) suite a la proposition commerciale de financement en provenance de la CE .... Vous avez adressé votre dossier de demande.... Sur la base du nouveau taux.... Si vous envisagez de palabrer avec la CE sur leur proposition commerciale modifiée dans un deuxième temps.... Etc vous perdrez votre temps en discussions steriles...

4) Ou vous attendez l'offre de credit au nouveau taux et vous y donnez suite dans les conditions que je vous ai indiquées antérieurement....
 ( Refusez l'assurance en même temps que vous acceptez l'offre, et là ils l'auront "dans l'os") 

5) La CE n'étant pas seule au monde faites jouer a fond la concurrence pour obtenir un financement par ailleurs (y compris par des sites de courtage...Même si ils se rémunèrent... Sur le total vous pouvez vous y retrouver)

De toute façon les taux sont en cours de remontée...

Je reste a votre écoute 

Cdt

marquis de carabas · Answer

"Je pensais que même si ces documents sont non contractuels, avec l'accord de caution et l'assurance acceptés, la banque ne pouvait pas nous refuser le crédit même si nous n'avons pas signé leur fameux docuement officiel "offre de crédit"."

Non ! Une offre  de crédit est tres formaliste, l'acceptation de l'assurance et de la caution n'est qu'un préalable
a l'offre de credit formelle

Par conséquent, sachez qu'aujourd'hui les TX de credit immobilier sont à 4.30/4.60 sur 20 ans (Tx du marché) on peut même aller au dessus... 

Car si les banques prêtent parfois sur fonds propres, le plus souvent elles se refinancent... Et les évènements en cours ne poussent pas a une diminution des taux, même si la BCE n'a pas bougé son TX...

(La logique voudrait pourtant que les TX baissent, car l'activité est inverse proportionnelle aux taux du credit...)


Quelle est la conduite a tenir dans votre cas

1) Éponger votre déception ( Je suis d'accord avec vous le chef d'agence est un goujat.... L'idéal serait d'arriver a le quitter avec comme point d'orgue... Un courrier à sa direction générale expliquant les faits et les raisons de votre départ... Devant une attitude fort peu commerciale, voir fort peu courtoise du petit chef en question... - Ces courriers là ne se perdent jamais -

2) J'attendrai l'offre ferme de la CE incluant la caution... Car il faut également et par priorité voir vos intérêts...

Si le taux est compétitif avec les autres offres Je l'accepterai et refuserai l'assurance CNP par la même occasion.

3) Dans l'attente je rechercherai très activement un financement ailleurs...

Allez ! Revenez nous expliquer la suite

Bien cordialement

marquis de carabas · Answer

OUI 'assurance de prêt est un contrat comme un autre, qui peut être résilié à sa date anniversaire. 

C'est une opération qui demande beaucoup de rigueur et de suivi de l'évolution du dossier...

Si vous souhaitez résilier une assurance de prêt pour en choisir une autre, vous devez donc connaitre la date anniversaire de votre dossier, et prévoir environ trois mois avant cette date pour demander la résiliation, le temps que la demande soit prise en compte et au cas où il y aurait des complications.

La banque a le droit de refuser la résiliation de l'assurance de prêt seulement si les garanties du nouveau contrat sont inférieures à celles de l'ancien.

La résiliation de l'assurance de prêt n'est possible que si l'organisme prêteur donne son accord. L'assuré doit alors fournir la nouvelle délégation à la banque, ainsi qu'une attestation de levée de clause bénéficiaire, et une lettre de résiliation.

Un examen attentif du contrat est alors fait. 

N'hésitez toutefois pas à rappeler à votre banque que vous avez le droit de changer d'assurance de prêt.

Attention : certains assureurs ne permettent de résilier un contrat qu'à l'échéance principale du 1er janvier. Renseignez-vous bien avant de vous lancer dans les démarches.

Par conséquent 3 mois avant la date anniversaire ou le 1er janvier (voir le contrat)

- 1 LRAR a l'assurance Résiliation a telle date XXXXX

- 1 LRAR à la banque 

- joignant copie de votre courrier de résiliation

-indiquant que vous entendez faire jouer votre droit de changement d'assureur dans votre dossier de prêt.

-Indiquez qu'une nouvelle délégation avec des garanties rigoureusement identiques leur sera consentie à dater de telle date a minuit.... et en tout état de cause avant que l'assurance résiliée cesse ses garanties.

-Que vous portez ce fait à leur connaissance pour la bonne règle et qu'il veuille bien vous donner leur accord de principe

Il est de votre intérêt de suivre TRES SCRUPULEUSEMENT le bon déroulement du transfert et la mise en place de la nouvelle garantie quelques jours avant (c'est plus prudent) car si la banque constatait qu'elle n'est plus couverte elle peut immédiatement prononcer la déchéance du terme ( Remboursement anticipé du solde du prêt !)
  

Voila 

Cdt

Refus d'un crédit immoblier accepté ? ? ?

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