Déclaration complémentaire
alban9292
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
J'ai une autre question à propos de la déclaration successorale complémentaire, sur quelle base sera t-elle calculée ?
Je dépassai de 22 852 euros l'abattement légal dans ma précédente déclaration, le montant à venir est de 30 000 euros environ.
Pouvez-vous, même approximativement, me dire quelle sera la taxe à payer sur cette nouvelle déclaration. Et quelle est la sanction en cas de retard dans la déclaration.
Merci
J'ai une autre question à propos de la déclaration successorale complémentaire, sur quelle base sera t-elle calculée ?
Je dépassai de 22 852 euros l'abattement légal dans ma précédente déclaration, le montant à venir est de 30 000 euros environ.
Pouvez-vous, même approximativement, me dire quelle sera la taxe à payer sur cette nouvelle déclaration. Et quelle est la sanction en cas de retard dans la déclaration.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans mon cas c'est la faute de la BP, mais puis-je encaisser la somme et faire ma déclaration complémentaire et payer les droits, uniquement quand la BP m'aura payer ses frais qui sont liés au préjudice causé.
Par contre, je me demande si le délai de 6 mois ne peut pas être reporté puique la somme n'était pas dans l'actif au jour du décès. Il me semble que le délai court à compter du jour où l'actif est "acquis dans son principe" pour reprendre l'expression de Zozo.
A voir avec le service des impôts qui gère la succession.