Prélévement bancaires non autorisé, que faire
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cclem974
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12 août 2011 à 19:33
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merci, je vais suivre vos conseils...
cclem974
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11 août 2011 à 07:00
11 août 2011 à 07:00
Merci pour votre réponse mais ce n'est pas vraiment mon problème.
En effet, j'ai demandé à tout résilié (Carte, Comptes épargnes, assurances...) mais par contre je garde simplement mon compte chèque qui est logiquement gratuit. Ce qui fait que j'ai les preuves de ma demande de résiliation et donc la confirmation que c'est bien résilié.
Cependant, depuis Avril donc, ils continuent à me prélever la cotisation assurance-carte etc... comme ci je n'avais fais aucune demande (je parle de prélèvement bancaire interne).
d'où l'objet de mon post, à savoir qu'est ce que je devrais faire, quel sont les recours auquel j'ai droit?!
Merci.
En effet, j'ai demandé à tout résilié (Carte, Comptes épargnes, assurances...) mais par contre je garde simplement mon compte chèque qui est logiquement gratuit. Ce qui fait que j'ai les preuves de ma demande de résiliation et donc la confirmation que c'est bien résilié.
Cependant, depuis Avril donc, ils continuent à me prélever la cotisation assurance-carte etc... comme ci je n'avais fais aucune demande (je parle de prélèvement bancaire interne).
d'où l'objet de mon post, à savoir qu'est ce que je devrais faire, quel sont les recours auquel j'ai droit?!
Merci.
cclem974
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11 août 2011 à 20:26
11 août 2011 à 20:26
- Copie de la lettre de demande de résiliation de contrat, rédigé par l'accueil en ma présence, datant d'Avril
- Lettre de prise en compte de la résiliation des contrats concernés (Assurances paiement + Assurance découvert + Remise de carte), datant de Mai 2011
- Copie de la notification comme quoi il y a un problème sur la prise en compte de ma demande, et donc qu'il vont faire le nécessaire pour résoudre le problème, datant de Juillet 2011 (Lorsque je suis parti les voir, ils ont reconnu le problème verbalement mais je n'ai que la preuve de mon passage)
- Lettre de prise en compte de la résiliation des contrats concernés (Assurances paiement + Assurance découvert + Remise de carte), datant de Mai 2011
- Copie de la notification comme quoi il y a un problème sur la prise en compte de ma demande, et donc qu'il vont faire le nécessaire pour résoudre le problème, datant de Juillet 2011 (Lorsque je suis parti les voir, ils ont reconnu le problème verbalement mais je n'ai que la preuve de mon passage)
Bonjour,
Sous réserve de mentionner correctement les produits, il y a de grande chance que ces lettres suffisent en tant que preuve. Si vous êtes passé en plus sans preuve, ça ne fait rien, de toute façon ils sont sensés résoudre votre problème, sauf bien sûr si eux ont la preuve que vous ayez changé d'avis.
Sous réserve de mentionner correctement les produits, il y a de grande chance que ces lettres suffisent en tant que preuve. Si vous êtes passé en plus sans preuve, ça ne fait rien, de toute façon ils sont sensés résoudre votre problème, sauf bien sûr si eux ont la preuve que vous ayez changé d'avis.
cclem974
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11 août 2011 à 21:22
11 août 2011 à 21:22
OK,
mais ce que je souhaiterais savoir, c'est qu'est ce que je peux faire vu que apparemment, ils ne veulent pas prendre en compte où bien ils ne sont pas pressé de prendre en compte ma résiliation?!
Qu'est ce que je devrais faire?! Essayer de repartir les voir?! ou bien peut être faire appel à un organisme qui traite ce genre de litige?! si oui lesquels?!
Enfin, j'aimerais avoir une idée clair sur ceux que je peux faire pour résoudre le problème.
mais ce que je souhaiterais savoir, c'est qu'est ce que je peux faire vu que apparemment, ils ne veulent pas prendre en compte où bien ils ne sont pas pressé de prendre en compte ma résiliation?!
Qu'est ce que je devrais faire?! Essayer de repartir les voir?! ou bien peut être faire appel à un organisme qui traite ce genre de litige?! si oui lesquels?!
Enfin, j'aimerais avoir une idée clair sur ceux que je peux faire pour résoudre le problème.
Pour commencer, assurez d'avoir tout déplacé (entrées et sorties récurrentes ou automatiques) sur un compte d'une autre banque.
Puis préparer vous à faire appel à un organisme qui s'appelle la justice. Commencer par la lettre de mise en demeure par LRAR, leur demandant de bien vouloir vous verser la somme de X euros au titre de la régularisation de (...). Précisez que la non régularisation vous empêche d'envisager de clore votre compte chez eux en de bonnes circonstances. Indiquez que faute de régularisation sous N jours (mettez 15 à réception du recommandé, par exemple), vous saisirez la justice.
À l'issue des 15 jours, plutôt que de poursuivre sur une voie d'injonction, faites une seconde mise en demeure, LRAR aussi, pour d'autres motifs : votre droit d'accès à toute information informatisée vous concernant, délai = 30 jours. Loi = "Informatique et Libertés". Précisez qu'à défaut vous saisirez la justice et que vous indiquerez le non respect de la loi à la CNIL.
Le non respect de ce droit est très grave, alors que d'un autre côté pour des raisons pratiques, votre demande pourrait les agacer au plus haut point si il la considèrent avec sérieux.
Vous aurez ensuite la voie royale pour saisir la justice (injonction, etc.), si la banque n'a pas capitulé avant.
Vous pouvez peut être essayer un médiateur ou deux, mais je vous déconseille fortement de le faire de toute manière qui pourrait vous ralentir dans les actions que je vous propose
Puis préparer vous à faire appel à un organisme qui s'appelle la justice. Commencer par la lettre de mise en demeure par LRAR, leur demandant de bien vouloir vous verser la somme de X euros au titre de la régularisation de (...). Précisez que la non régularisation vous empêche d'envisager de clore votre compte chez eux en de bonnes circonstances. Indiquez que faute de régularisation sous N jours (mettez 15 à réception du recommandé, par exemple), vous saisirez la justice.
À l'issue des 15 jours, plutôt que de poursuivre sur une voie d'injonction, faites une seconde mise en demeure, LRAR aussi, pour d'autres motifs : votre droit d'accès à toute information informatisée vous concernant, délai = 30 jours. Loi = "Informatique et Libertés". Précisez qu'à défaut vous saisirez la justice et que vous indiquerez le non respect de la loi à la CNIL.
Le non respect de ce droit est très grave, alors que d'un autre côté pour des raisons pratiques, votre demande pourrait les agacer au plus haut point si il la considèrent avec sérieux.
Vous aurez ensuite la voie royale pour saisir la justice (injonction, etc.), si la banque n'a pas capitulé avant.
Vous pouvez peut être essayer un médiateur ou deux, mais je vous déconseille fortement de le faire de toute manière qui pourrait vous ralentir dans les actions que je vous propose
*guss*
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12 août 2011 à 12:20
12 août 2011 à 12:20
Bonjour,
Faite un courrier AR au siège central de la banque, avec copie de vos précédentes lettres
Ils vont intervenir en faisant une enquête interne.
Vous pouvez demander le remboursement des frais, pris abusivement.
Et à savoir si vous garder un compte chèque sans aucun mouvement, ils ont le droit de le cloturé passé un certain temps.
Cdlt.
Faite un courrier AR au siège central de la banque, avec copie de vos précédentes lettres
Ils vont intervenir en faisant une enquête interne.
Vous pouvez demander le remboursement des frais, pris abusivement.
Et à savoir si vous garder un compte chèque sans aucun mouvement, ils ont le droit de le cloturé passé un certain temps.
Cdlt.
C'est loin d'être inutile en effet.
Mais le "ils vont ", permettez-moi de préciser que je suis loin d'être celui qui en mettrait ma main à couper. (Même si ça serait bien possible que la banque préfère laisser tomber vu le "peu" de profit qu'elle s'est faite abusivement...)
Personnellement, je ne vois cependant aucune raison de se refuser tout moyen d'agir en justice. Faut mieux savoir que tant qu'on arrive pas à la date d'audience, mieux vaut faire avancer ses pions plutôt que de se rendre compte 6 mois et de multiples désillusions plus tard que l'on doit passer par la première étape de mise en demeure...
Mais le "ils vont ", permettez-moi de préciser que je suis loin d'être celui qui en mettrait ma main à couper. (Même si ça serait bien possible que la banque préfère laisser tomber vu le "peu" de profit qu'elle s'est faite abusivement...)
Personnellement, je ne vois cependant aucune raison de se refuser tout moyen d'agir en justice. Faut mieux savoir que tant qu'on arrive pas à la date d'audience, mieux vaut faire avancer ses pions plutôt que de se rendre compte 6 mois et de multiples désillusions plus tard que l'on doit passer par la première étape de mise en demeure...
Bonjour, l'assurance peut couvrir des détails annexes et votre forfait mensuel incluant la CB vous ouvre probablement d'autres droits.
En résumé : peut-être que sur votre forfait, vous pouvez avoir une régularisation ridicule (du type vers forfait de même gamme sans carte, que bien sûr personne ne prendrait) : par contre notifiez une demande de ne plus avoir le forfait pour l'avenir.
(À vérifier : ce que j'indique est typique de beaucoup de banques que je connais, à vous de tout éplucher pour vérifier si ça s'applique...)
En résumé : peut-être que sur votre forfait, vous pouvez avoir une régularisation ridicule (du type vers forfait de même gamme sans carte, que bien sûr personne ne prendrait) : par contre notifiez une demande de ne plus avoir le forfait pour l'avenir.
(À vérifier : ce que j'indique est typique de beaucoup de banques que je connais, à vous de tout éplucher pour vérifier si ça s'applique...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...