Que devient l'héritage d'une pers handicapée
raphael213
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question est un peu ardue et j'aurais vraiment besoin des conseils de personnes très avisées
Que devient l'héritage d'une pers handicapée à son décès ayant toujours travaillé en milieu ordinaire mais ayant aussi perçue des aides sociales?
Merci de m'aider
Ma question est un peu ardue et j'aurais vraiment besoin des conseils de personnes très avisées
Que devient l'héritage d'une pers handicapée à son décès ayant toujours travaillé en milieu ordinaire mais ayant aussi perçue des aides sociales?
Merci de m'aider
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1 réponse
Comme toute personne décédée, sa succession revient aux personnes de sa parenté la plus proche en degré.
Mais votre question semble mal posée.
Vous vous posez la question du remboursement des aides perçues par la personne handicapée au cours de son existence ?
En principe, elles ne devraient pas être récupérées sur la succession par le Conseil Général.
Par précaution, adressez-vous directement aux services du Département intéressé allouant l'indemnité dont a bénéficié l'allocataire.
Mais votre question semble mal posée.
Vous vous posez la question du remboursement des aides perçues par la personne handicapée au cours de son existence ?
En principe, elles ne devraient pas être récupérées sur la succession par le Conseil Général.
Par précaution, adressez-vous directement aux services du Département intéressé allouant l'indemnité dont a bénéficié l'allocataire.
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