Que devient l'héritage d'une pers handicapée
raphael213
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 août 2011 à 17:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 août 2011 à 17:35
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condorcet
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10 août 2011 à 17:35
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Comme toute personne décédée, sa succession revient aux personnes de sa parenté la plus proche en degré.
Mais votre question semble mal posée.
Vous vous posez la question du remboursement des aides perçues par la personne handicapée au cours de son existence ?
En principe, elles ne devraient pas être récupérées sur la succession par le Conseil Général.
Par précaution, adressez-vous directement aux services du Département intéressé allouant l'indemnité dont a bénéficié l'allocataire.
Mais votre question semble mal posée.
Vous vous posez la question du remboursement des aides perçues par la personne handicapée au cours de son existence ?
En principe, elles ne devraient pas être récupérées sur la succession par le Conseil Général.
Par précaution, adressez-vous directement aux services du Département intéressé allouant l'indemnité dont a bénéficié l'allocataire.
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