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3 réponses
Désolé, mais il n'y a jamais eu de double imposition en 2008, pas plus que maintenant.
Déjà, le calcul de l'impôt est toujours annuel en France (si vous résidez en france), donc vous ne pouvez pas dire que les 3 premiers mois de 2008 étaient non imposables, ou alors il faudrait faire le calcul en stoppant l'année fin mars.
Quelques exemples pour vous montrer l'absence de double imposition :
Prenons un célibataire résidant en france du 01 janvier au 31 décembre.
Avec un salaire annuel de 20000 euros, son impôt est de 1200 euros, donc 6%.
La même personne commence a travailler dans le canton de genève en avril, donc 5000 euros en france et 15000 euros en suisse (avec 1000 euros d'impôts en suisse par exemple).
S'il fallait calculer l'impôt en France avec uniquement les 3 premiers mois, il serait de 0 euro ! alors que le revenu annuel est le même ! Il n'y a aucune raison de ne pas demander 6% des 5000 euros, soit 270 euros après abattement de 10% sur les salaires. Après, le total de l'impôt est de 1270 euros dans mon exemple, mais le total peut être plus ou moins important selon que la suisse impose plus ou moins qu'en france (plus à mon avis).
C'est exactement le même principe dans votre cas, quoi de plus normal que de calculer l'impôt en cumulant les revenus du couple ? votre raisonnement est aussi valable sans revenus suisse, une personne avec 6000 euros de revenus annuels, donc non imposable, va payer un impôt sur ce même montant si elle est pacsée avec une personne touchant 30000 euros.
Il y aurait double imposition si votre salaire suisse était imposé 2 fois, ce qui n'est pas le cas. Mais que vos revenus rendent imposables ceux de madame, rien de plus normal.
Déjà, le calcul de l'impôt est toujours annuel en France (si vous résidez en france), donc vous ne pouvez pas dire que les 3 premiers mois de 2008 étaient non imposables, ou alors il faudrait faire le calcul en stoppant l'année fin mars.
Quelques exemples pour vous montrer l'absence de double imposition :
Prenons un célibataire résidant en france du 01 janvier au 31 décembre.
Avec un salaire annuel de 20000 euros, son impôt est de 1200 euros, donc 6%.
La même personne commence a travailler dans le canton de genève en avril, donc 5000 euros en france et 15000 euros en suisse (avec 1000 euros d'impôts en suisse par exemple).
S'il fallait calculer l'impôt en France avec uniquement les 3 premiers mois, il serait de 0 euro ! alors que le revenu annuel est le même ! Il n'y a aucune raison de ne pas demander 6% des 5000 euros, soit 270 euros après abattement de 10% sur les salaires. Après, le total de l'impôt est de 1270 euros dans mon exemple, mais le total peut être plus ou moins important selon que la suisse impose plus ou moins qu'en france (plus à mon avis).
C'est exactement le même principe dans votre cas, quoi de plus normal que de calculer l'impôt en cumulant les revenus du couple ? votre raisonnement est aussi valable sans revenus suisse, une personne avec 6000 euros de revenus annuels, donc non imposable, va payer un impôt sur ce même montant si elle est pacsée avec une personne touchant 30000 euros.
Il y aurait double imposition si votre salaire suisse était imposé 2 fois, ce qui n'est pas le cas. Mais que vos revenus rendent imposables ceux de madame, rien de plus normal.
C'est justement cela que je ne comprends pas :
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C'est exactement le même principe dans votre cas, quoi de plus normal que de calculer l'impôt en cumulant les revenus du couple ? votre raisonnement est aussi valable sans revenus suisse, une personne avec 6000 euros de revenus annuels, donc non imposable, va payer un impôt sur ce même montant si elle est pacsée avec une personne touchant 30000 euros.
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Car dans mon cas les 30000€ ont déjà été imposés par la suisse, du coup je ne comprend pas pourquoi les 6000€ deviennent imposable...
Je pose un exemple plus concret pour savoir un peu plus à quoi m'attendre (les chiffres sont volontairement arrondis pour faciliter les calculs) :
En 2011, j'aurais touché de suisse 12*2500€ (net étant donné que l'impôt à la source a déjà été retranché)
Ma femme aura touché de suisse 7*2000€ (net également étant donné que l'impôt à la source a déjà été retranché ici aussi) + 5*1500€ d'indemnités chomage.
Donc on arrive à 44000€ net de suisse + 7500€ de france.
C'est sur ces 7500€ que nous n'aurons pas encore payé d'impôt, on est bien d'accord.
Du coup avec ces données, est-ce que vous pouvez m'indiquer comment calculer le montant d'impôt que nous allons payer pour l'année 2011 ?
Si je suis votre raisonnement, les impôts français vont nous demander 6% des 7500€ - un abattement de 10% ?
Donc au final dans cet exemple précis : 405€ ? C'est bien cela ?
La différence si nous n'étions pas pacsé serait uniquement ces 405€ là ? C'est à dire qu'elle ne serait normalement pas imposable avec ce revenu français de 7500€ pour l'année 2011.
Ai-je bien tout compris ou alors je suis complètement à côté de la plaque ?
Dernière question, d'où sort ce 6% d'imposition ?
Encore merci pour votre aide !
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C'est exactement le même principe dans votre cas, quoi de plus normal que de calculer l'impôt en cumulant les revenus du couple ? votre raisonnement est aussi valable sans revenus suisse, une personne avec 6000 euros de revenus annuels, donc non imposable, va payer un impôt sur ce même montant si elle est pacsée avec une personne touchant 30000 euros.
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Car dans mon cas les 30000€ ont déjà été imposés par la suisse, du coup je ne comprend pas pourquoi les 6000€ deviennent imposable...
Je pose un exemple plus concret pour savoir un peu plus à quoi m'attendre (les chiffres sont volontairement arrondis pour faciliter les calculs) :
En 2011, j'aurais touché de suisse 12*2500€ (net étant donné que l'impôt à la source a déjà été retranché)
Ma femme aura touché de suisse 7*2000€ (net également étant donné que l'impôt à la source a déjà été retranché ici aussi) + 5*1500€ d'indemnités chomage.
Donc on arrive à 44000€ net de suisse + 7500€ de france.
C'est sur ces 7500€ que nous n'aurons pas encore payé d'impôt, on est bien d'accord.
Du coup avec ces données, est-ce que vous pouvez m'indiquer comment calculer le montant d'impôt que nous allons payer pour l'année 2011 ?
Si je suis votre raisonnement, les impôts français vont nous demander 6% des 7500€ - un abattement de 10% ?
Donc au final dans cet exemple précis : 405€ ? C'est bien cela ?
La différence si nous n'étions pas pacsé serait uniquement ces 405€ là ? C'est à dire qu'elle ne serait normalement pas imposable avec ce revenu français de 7500€ pour l'année 2011.
Ai-je bien tout compris ou alors je suis complètement à côté de la plaque ?
Dernière question, d'où sort ce 6% d'imposition ?
Encore merci pour votre aide !
Le taux de 6% n'est pas fixe, c'était juste le taux auquel on arrive dans mon exemple, donc votre calcul est erroné.
Déjà, il faut prendre en compte le revenu suisse avant impôt, mais vous devez déjà le savoir car vous avez du remplir un formulaire 2047 "suisse" depuis 2008.
Mais faisons le calcul en prenant vos montants suisses comme étant bruts, l'important est le principe.
Il faut en premier calculer l'impôt dus par votre couple sans prise en compte de l'imposition en suisse, sur une base de 2 parts (couple sans enfant).
Revenus de monsieur : 30000 euros (en vérité montant brut moins certaines charges sauf l'impôt suisse).
Revenus de madame : 14000 euros de salaires et 7500 euros de chômage.
Ce qui donne en revenus nets après abattement :
Monsieur : 27000 euros (10% en moins pour frais professionnels).
Madame : 19350 euros (moins 10%).
Le calcul se fait en cumulant les revenus du couple, donc 46350 euros.
Pour 2 parts, l'impôt est de 3811 euros (donc 8,22%, mais ce taux est juste indicatif, il ne sert à rien dans le calcul), et ce, quelle que soit l'origine des revenus (tout monsieur, moitié chacun, etc ...).
Ayant déjà été imposé en suisse, vous avez le droit à un crédit d'impôt.
Sur la totalité du revenu net de 46350 euros, il faut connaitre la part déjà imposée en suisse.
Monsieur : 30000 euros, donc 27000 euros nets.
Madame : 14000 euros, donc 12600 euros nets.
Donc on arrive à un total de 39600 euros déjà imposés en suisse.
Vous avez donc 85,44% de votre revenu imposable déjà imposé en suisse.
Vous avez donc le droit à un crédit d'impôt de 85,44%, soit 3811 X 85,44% = 3256 euros.
Votre impôt côté français sera donc de 555 euros (3811-3256).
C'est le mode de calcul officiel, le montant de votre impôt sur la somme de 7500 euros (8,22% de (7500-10% de frais) = 555 euros) est donc le même qu'une personne avec tous ses revenus en France, la différence est qu'elle paye 8,22% sur tous ses revenus.
Si vous n'étiez pas pacsés :
Madame avec 1 part : revenus bruts de 21500 euros dont 65,12% déjà imposés en suisse.
Impôt "tout france" : 1370 euros, donc 7,08 % (1370/(21500-10%).
Crédit d'impôt de 65,12% : 892 euros.
Impôt à payer en france : 1370-892 = 478 euros.
Vous avec 1 part : néant car le taux de votre crédit d'impôt est de 100%.
Donc la différence entre les deux situations n'est que de 77 euros !
Mais les chiffres sont faux car il faut bien le brut avant impôts côté suisse, et quand on connait le montant de l'impôt là bas ...
Déjà, il faut prendre en compte le revenu suisse avant impôt, mais vous devez déjà le savoir car vous avez du remplir un formulaire 2047 "suisse" depuis 2008.
Mais faisons le calcul en prenant vos montants suisses comme étant bruts, l'important est le principe.
Il faut en premier calculer l'impôt dus par votre couple sans prise en compte de l'imposition en suisse, sur une base de 2 parts (couple sans enfant).
Revenus de monsieur : 30000 euros (en vérité montant brut moins certaines charges sauf l'impôt suisse).
Revenus de madame : 14000 euros de salaires et 7500 euros de chômage.
Ce qui donne en revenus nets après abattement :
Monsieur : 27000 euros (10% en moins pour frais professionnels).
Madame : 19350 euros (moins 10%).
Le calcul se fait en cumulant les revenus du couple, donc 46350 euros.
Pour 2 parts, l'impôt est de 3811 euros (donc 8,22%, mais ce taux est juste indicatif, il ne sert à rien dans le calcul), et ce, quelle que soit l'origine des revenus (tout monsieur, moitié chacun, etc ...).
Ayant déjà été imposé en suisse, vous avez le droit à un crédit d'impôt.
Sur la totalité du revenu net de 46350 euros, il faut connaitre la part déjà imposée en suisse.
Monsieur : 30000 euros, donc 27000 euros nets.
Madame : 14000 euros, donc 12600 euros nets.
Donc on arrive à un total de 39600 euros déjà imposés en suisse.
Vous avez donc 85,44% de votre revenu imposable déjà imposé en suisse.
Vous avez donc le droit à un crédit d'impôt de 85,44%, soit 3811 X 85,44% = 3256 euros.
Votre impôt côté français sera donc de 555 euros (3811-3256).
C'est le mode de calcul officiel, le montant de votre impôt sur la somme de 7500 euros (8,22% de (7500-10% de frais) = 555 euros) est donc le même qu'une personne avec tous ses revenus en France, la différence est qu'elle paye 8,22% sur tous ses revenus.
Si vous n'étiez pas pacsés :
Madame avec 1 part : revenus bruts de 21500 euros dont 65,12% déjà imposés en suisse.
Impôt "tout france" : 1370 euros, donc 7,08 % (1370/(21500-10%).
Crédit d'impôt de 65,12% : 892 euros.
Impôt à payer en france : 1370-892 = 478 euros.
Vous avec 1 part : néant car le taux de votre crédit d'impôt est de 100%.
Donc la différence entre les deux situations n'est que de 77 euros !
Mais les chiffres sont faux car il faut bien le brut avant impôts côté suisse, et quand on connait le montant de l'impôt là bas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...