Droit de passage
lolo
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai acheté une maison avec un droit de passage qui m appartient.De chaque cote du droit de passage il y a 2 maisons,la mienne et celle d un autre propriétaire qui loue cette maison a sa fille.De plus la fausse septique se trouve sous le droit de passage qui m appartient et qui mène a mon garage.Ce fameux prop^riétaire passe avec ses vehicules perso voiture,tracteur et ne ferme jamais le portail du dis droit.Est il possible de le supprimer ou de le facturer et a quelles condition?et que puis je faire pour sa fosse
.Ce propriétaire me fais chier.QUE PUIS-JE FAIRE
Merci d avance
j ai acheté une maison avec un droit de passage qui m appartient.De chaque cote du droit de passage il y a 2 maisons,la mienne et celle d un autre propriétaire qui loue cette maison a sa fille.De plus la fausse septique se trouve sous le droit de passage qui m appartient et qui mène a mon garage.Ce fameux prop^riétaire passe avec ses vehicules perso voiture,tracteur et ne ferme jamais le portail du dis droit.Est il possible de le supprimer ou de le facturer et a quelles condition?et que puis je faire pour sa fosse
.Ce propriétaire me fais chier.QUE PUIS-JE FAIRE
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