Clause abusive-contrat de location
marine
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5 août 2011 à 15:13
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 août 2011 à 18:04
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 août 2011 à 18:04
Bonjour,
Je viens de louer un studio a fac habitat, une association qui fait du logement pour les jeunes, mais je viens de voir que l'obligation de signer un contrat de location de meuble pour entrer dans la résidence est une clause abusive. Maintenant que je suis dans le logement puis-je rompre ce contrat de location de meuble sans perdre ma location de studio?
Merci
Je viens de louer un studio a fac habitat, une association qui fait du logement pour les jeunes, mais je viens de voir que l'obligation de signer un contrat de location de meuble pour entrer dans la résidence est une clause abusive. Maintenant que je suis dans le logement puis-je rompre ce contrat de location de meuble sans perdre ma location de studio?
Merci
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5 août 2011 à 16:02
5 août 2011 à 16:02
Bonjour Marine ,
En quoi est-ce une clause abusive ? Il serait bien de nous donner des precisions.
En quoi est-ce une clause abusive ? Il serait bien de nous donner des precisions.
Foyer
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5 août 2011 à 18:04
5 août 2011 à 18:04
Re bonjour ,
Je vous suggere de contacter par telephone la repression des fraudes du departement. (En principe, a la prefecture).
Vous leur posez la question comme eux vous en poseront. S'il est reconnu que cette clause est abusive, vous le signalez au bailleur et cette clause, reconnue abusive est sensée ne pas exister dans votre contrat. Il y a alors de fortes chances pour que le contrat soit resilié d'office.
Je vous suggere de contacter par telephone la repression des fraudes du departement. (En principe, a la prefecture).
Vous leur posez la question comme eux vous en poseront. S'il est reconnu que cette clause est abusive, vous le signalez au bailleur et cette clause, reconnue abusive est sensée ne pas exister dans votre contrat. Il y a alors de fortes chances pour que le contrat soit resilié d'office.
5 août 2011 à 16:14
5 août 2011 à 16:27
5 août 2011 à 17:30