Révocation autorisation de prélèvement ?!
laolahaut
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4 août 2011 à 09:48
azerlille - 5 août 2011 à 20:09
azerlille - 5 août 2011 à 20:09
A voir également:
- Révocation autorisation de prélèvement ?!
- Autorisation parentale - Guide
- Prélèvement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- M3d prélèvement - Forum Banque et Crédit
- Sgs automotive prélèvement - Forum carte bancaire
2 réponses
Je crains qu'il ne fallait être prudent dans l'usage du terme révocation, qui pourrait entrainer une reconnaissance implicite d'une autorisation.
En principe (enfin dans la situation avant la procédure unifiée SEPA, donc à vérifier), la banque doit avoir l'autorisation pour prélever, et certains créanciers ne vous demandent même pas de leur fournir d'autorisation mais vous demandent de la communiquer directement à la banque.
Exigez par LRAR de mise en demeure que la poste vous communique toute autorisation que vous auriez fourni, et ce de façon gratuite, au titre de l'application de la Loi Informatique et Libertés (loi de 1978). Dites leur qu'en cas de non exécution de leur part sous 30 jours, vous vous réservez le droit d'entamer une action en justice contre eux, et que vous notifierez la CNIL du manquement qu'ils commettent.
Attention : une banque peut facilement se débarrasser d'un client qui ne lui plait pas sans trop à se justifier, donc allez y très modérément dans vos réclamations sur place, à votre place je commencerais par la mise en demeure avec demande d'application de la loi de 1978, si vous êtes virée après ça sans un motif très fort, ils risquent de s'enfoncer juridiquement.
Consultez un avocat si vous le pouvez (y compris à une permanence gratuite).
En principe (enfin dans la situation avant la procédure unifiée SEPA, donc à vérifier), la banque doit avoir l'autorisation pour prélever, et certains créanciers ne vous demandent même pas de leur fournir d'autorisation mais vous demandent de la communiquer directement à la banque.
Exigez par LRAR de mise en demeure que la poste vous communique toute autorisation que vous auriez fourni, et ce de façon gratuite, au titre de l'application de la Loi Informatique et Libertés (loi de 1978). Dites leur qu'en cas de non exécution de leur part sous 30 jours, vous vous réservez le droit d'entamer une action en justice contre eux, et que vous notifierez la CNIL du manquement qu'ils commettent.
Attention : une banque peut facilement se débarrasser d'un client qui ne lui plait pas sans trop à se justifier, donc allez y très modérément dans vos réclamations sur place, à votre place je commencerais par la mise en demeure avec demande d'application de la loi de 1978, si vous êtes virée après ça sans un motif très fort, ils risquent de s'enfoncer juridiquement.
Consultez un avocat si vous le pouvez (y compris à une permanence gratuite).
laolahaut
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12 août 2011
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4 août 2011 à 23:15
4 août 2011 à 23:15
Bonjour,
Aucun problème je compte partir de cette banque de toute manière.
J'ai ma mère et mon père qui y sont, si ils me virent, ils partent avec donc ...
Je suis aussi dans une grande ( très? ) école et les autres banques où je suis allé me renseigner me tendent les bras.
Merci pour votre réponse.
Et s'il ne me fournisse pas cette autorisation ( qui n'existe pas vu que je ne l'ai jamais envoyé et même jamais signé lol ), pourrais-je exiger le remboursement des frais de révocation ou pas ? ( c'est mon but premier )
Aucun problème je compte partir de cette banque de toute manière.
J'ai ma mère et mon père qui y sont, si ils me virent, ils partent avec donc ...
Je suis aussi dans une grande ( très? ) école et les autres banques où je suis allé me renseigner me tendent les bras.
Merci pour votre réponse.
Et s'il ne me fournisse pas cette autorisation ( qui n'existe pas vu que je ne l'ai jamais envoyé et même jamais signé lol ), pourrais-je exiger le remboursement des frais de révocation ou pas ? ( c'est mon but premier )
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