Procuration et assurance vie
Résolu
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3 réponses
C'est exact. Une procuration bancaire n'est pas valable pour les contrats d'assurance vie qui ne peuvent être modifiés que par le titulaire (ou le bénéficiaire en cas de décès de celui-ci).
Vous pouvez tout faire rectifier si vous le voulez. La banque va traîner les pieds car ce n'est pas mince affaire (voire impossible dans certains cas), mais faites valoir votre droit.
Vous pouvez tout faire rectifier si vous le voulez. La banque va traîner les pieds car ce n'est pas mince affaire (voire impossible dans certains cas), mais faites valoir votre droit.
LAMOUCHE33
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lundi 29 octobre 2012
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29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 18:52
29 oct. 2012 à 18:52
BJR !
GERMAIN JE SUIS DANS LE MM CAS MAIS JE DESIRAI CONNAITRE LES ARTICLES DE LOI EN REFERENCE . MERCI POUVEZ VOUS ME LES COMMUNIQUER CAR JE VIENS DE PERDRE PROCES EN APPEL PAR MANQUE DE TEXTES DE LOI ET EN PLUS CONDAMNEE LOURDEMENT AUX DEPENDS.
GERMAIN JE SUIS DANS LE MM CAS MAIS JE DESIRAI CONNAITRE LES ARTICLES DE LOI EN REFERENCE . MERCI POUVEZ VOUS ME LES COMMUNIQUER CAR JE VIENS DE PERDRE PROCES EN APPEL PAR MANQUE DE TEXTES DE LOI ET EN PLUS CONDAMNEE LOURDEMENT AUX DEPENDS.
1 août 2011 à 11:18
1 août 2011 à 11:41
1 août 2011 à 12:10
6 déc. 2011 à 00:04