Procuration et assurance vie
Résolu
chopala
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Mon frère, qui avait la procuration sur les comptes bancaires de mon père, décédé en janvier 2011, a transformé l'assurance vie détenu par ce dernier et a ouvert différents comptes, qui selon lui, devait rapporter plus d'intérêts. J'avais cru comprendre que la procuration excluait l'assurance vie qui ne pouvait être modifiée que par le souscripteur (mon père) ? Merci pour vos réponses.
Mon frère, qui avait la procuration sur les comptes bancaires de mon père, décédé en janvier 2011, a transformé l'assurance vie détenu par ce dernier et a ouvert différents comptes, qui selon lui, devait rapporter plus d'intérêts. J'avais cru comprendre que la procuration excluait l'assurance vie qui ne pouvait être modifiée que par le souscripteur (mon père) ? Merci pour vos réponses.
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3 réponses
C'est exact. Une procuration bancaire n'est pas valable pour les contrats d'assurance vie qui ne peuvent être modifiés que par le titulaire (ou le bénéficiaire en cas de décès de celui-ci).
Vous pouvez tout faire rectifier si vous le voulez. La banque va traîner les pieds car ce n'est pas mince affaire (voire impossible dans certains cas), mais faites valoir votre droit.
Vous pouvez tout faire rectifier si vous le voulez. La banque va traîner les pieds car ce n'est pas mince affaire (voire impossible dans certains cas), mais faites valoir votre droit.
chopala
Merci pour votre réponse. Puis-je demander à la banque une copie de l'original de la procuration qu'elle détient et dans le cas où cette procuration mentionne "toutes opérations", cela inclut-il l'assurance vie ? Merci encore pour votre aide précieuse.
Germain
Encore une fois, même la mention "toutes opérations" n'inclue pas les contrats d'assurance-vie. Ce qui est compréhensible car la procuration bancaire n'est valable que pour la banque alors que les contrats d'assurance vie sont gérés par une autre société, en l'occurence une compagnie d'assurance différente juridiquement de la banque. La banque ne joue le rôle que d'intermédiaire dans le placement de votre grand-père.
ai
Merci beaucoup pour votre réponse tout à fait claire. Sincères salutations
ersama
bonsoir!Germain mais votre père était il d'accord pour ouvrir tous ces comptes ???il a du signer il me semble !!!ou votre frère a t'il ouvert ces comptes à l'insu de votre père???
La législation juridique et financière évolue en permanence...