La banque peut elle bloquer un cheque ?

sandiourou -  
 sandiourou -
Bonjour,
je voulais savoir si la banque postale peut retirer de l'argent apres l'avoir mis sur un compte si par exemple pole emploi dit qu'il s'est trompé et nous a trop payé.

1 réponse

durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
Bonjour

Nul n'est sensé profiter d'une érreur, donc oui ils peuvent vous demander de rendre l'argent trop perçu.

Cordialement
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azerlille
 
Il ne faut pas confondre le grand principe moral avec un principe qui inspire le droit civil, et encore moins avec le droit lui même...

Si on reçoit un chèque fait dans les règles mais avec un montant trop élevé, ça ne donne pas un droit d'opposition sur le chèque, ni un droit de prélever sur le compte...

En revanche, sans se servir directement, Pole Emploi a le droit de demander poliment le remboursement du trop perçu, et éventuellement d'engager une action en justice si le discours poli ne suffit pas. Après action en justice, si l'on tarde à payer malgré une décision exécutoire, faut pas être surpris si on se retrouve avec des comptes bloqués/saisis, etc...

Mais faut certainement pas tout confondre : il n'est pas légal de faire une opposition sur chèque quand on s'est trompé dans un calcul...
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sandiourou
 
merci.
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