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durock
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30 juil. 2011 à 21:19
30 juil. 2011 à 21:19
Bonjour
Nul n'est sensé profiter d'une érreur, donc oui ils peuvent vous demander de rendre l'argent trop perçu.
Cordialement
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Nul n'est sensé profiter d'une érreur, donc oui ils peuvent vous demander de rendre l'argent trop perçu.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2011 à 23:02
Si on reçoit un chèque fait dans les règles mais avec un montant trop élevé, ça ne donne pas un droit d'opposition sur le chèque, ni un droit de prélever sur le compte...
En revanche, sans se servir directement, Pole Emploi a le droit de demander poliment le remboursement du trop perçu, et éventuellement d'engager une action en justice si le discours poli ne suffit pas. Après action en justice, si l'on tarde à payer malgré une décision exécutoire, faut pas être surpris si on se retrouve avec des comptes bloqués/saisis, etc...
Mais faut certainement pas tout confondre : il n'est pas légal de faire une opposition sur chèque quand on s'est trompé dans un calcul...
30 juil. 2011 à 23:30