Exonération sur les plus values immobilières
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kasom
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Modifié par kasom le 30/07/2011 à 17:47
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Bonjour
A la fin du bail de location, dans quelques mois, pourrais-je être exonéré sur la plus value en cas de vente de ma résidence ?
vous ne serez pas exonéré de la taxe sur la plus value
vous serez imposés sur 80 % de celle ci
A la fin du bail de location, dans quelques mois, pourrais-je être exonéré sur la plus value en cas de vente de ma résidence ?
vous ne serez pas exonéré de la taxe sur la plus value
vous serez imposés sur 80 % de celle ci
condorcet
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30 juil. 2011 à 18:58
30 juil. 2011 à 18:58
pourrais-je être exonéré sur la plus value en cas de vente de ma résidence ?
L'exonération totale de l'impôt sur la plus-value n'est possible qu'en cas de vente de la résidence "principale".
Le départ de votre locataire, même bien avant la vente, ne restituera par la qualité de "résidence principale" à ce logement si vous n'y fixez pas votre domicile.
L'exonération totale de l'impôt sur la plus-value n'est possible qu'en cas de vente de la résidence "principale".
Le départ de votre locataire, même bien avant la vente, ne restituera par la qualité de "résidence principale" à ce logement si vous n'y fixez pas votre domicile.
Merci pour cette réponse.
Si j'ai bien compris, il faut qu'à mon retour d'expatriation, je retourne vivre dans ma maison de manière à ce qu'elle redevienne ma résidence principale.
Au bout de combien de temps sera t-elle considérée comme telle ? Autrement dit, au bout de combien de temps pourrai-je mettre ma maison en vente en étant exonéré sur la plus value ?
Si j'ai bien compris, il faut qu'à mon retour d'expatriation, je retourne vivre dans ma maison de manière à ce qu'elle redevienne ma résidence principale.
Au bout de combien de temps sera t-elle considérée comme telle ? Autrement dit, au bout de combien de temps pourrai-je mettre ma maison en vente en étant exonéré sur la plus value ?
kasom
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1 août 2011 à 12:13
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Bonjour
Au bout de combien de temps sera t-elle considérée comme telle ?
environ 6 mois d'occupation devraient suffire
Au bout de combien de temps sera t-elle considérée comme telle ?
environ 6 mois d'occupation devraient suffire
condorcet
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1 août 2011 à 14:07
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Au bout de combien de temps sera t-elle considérée comme telle ?
Aucun délai n'est fixé par la Loi.
Il vous appartiendra de le prouver si l'Administration ne dispose pas des éléments suffisamment probants établissant la réalité de la situation.
Et, Elle sera très vigilante.
Aucun délai n'est fixé par la Loi.
Il vous appartiendra de le prouver si l'Administration ne dispose pas des éléments suffisamment probants établissant la réalité de la situation.
Et, Elle sera très vigilante.
Vous pouvez bénéficier de cinq cas d'exonérations :
- si la vente concerne le logement qui constitue votre résidence principale, (soit depuis l'acquisition du bien ou son achèvement, soit postérieurement à cette date, à la condition que le logement soit votre résidence principale depuis au moins 5 ans), et sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis plus d'un an au jour de la vente chez le notaire. L'exonération porte également sur les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale cédée ;
- si la vente concerne un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans ;
- si la vente concerne un bien à un prix inférieur à 15.000 ? ;
- si la vente est effectuée par les titulaires de pensions de vieillesse ou de certaines cartes d'invalidité (2ème et 3ème catégorie), sous certaines conditions ;
- s'il s'agit d'une expropriation dès lors que le prix est réinvesti dans les 12 mois suivants.
- si la vente concerne le logement qui constitue votre résidence principale, (soit depuis l'acquisition du bien ou son achèvement, soit postérieurement à cette date, à la condition que le logement soit votre résidence principale depuis au moins 5 ans), et sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis plus d'un an au jour de la vente chez le notaire. L'exonération porte également sur les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale cédée ;
- si la vente concerne un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans ;
- si la vente concerne un bien à un prix inférieur à 15.000 ? ;
- si la vente est effectuée par les titulaires de pensions de vieillesse ou de certaines cartes d'invalidité (2ème et 3ème catégorie), sous certaines conditions ;
- s'il s'agit d'une expropriation dès lors que le prix est réinvesti dans les 12 mois suivants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...