Attaquer la banque en juridiction d proximite

Touchness26 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2011 - 28 juil. 2011 à 23:44
Touchness26 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2011 - 29 juil. 2011 à 11:32
Bonjour,

Nouveau sur le forum, j'aimerais soumettre ma situation particulière en espérant que des personnes compétentes ou ayant vécu la même expériences puissent me renseigner.

Client d'une banque depuis 3 ans, je rencontre depuis 2 ans des difficultés bancaires et relationnelles avec mon agence. Il y a 2 ans, suite à des pbs récurrents de solde débiteur, mon agence decide de me retirer l'autorisation de découvert ainsi que ma CB Visa.
Je précise que cette même banque m'a accordé un prêt de 7000 euros (sans caution, ni justification de revenus).

Concernant le prêt, je n'ai aucune mensualité de retard, le prêt est payé en temps et en heure. Cependant, mon compte enregistre depuis 3 mois des incidents de fonctionnement (ne travaillant plus depuis mars), la position du compte oscille entre débit et crédit en raison de cheques. Le problème est que lors de la présentation du chèque, le compte n'est pas approvisionné mais je m'arrange pour le provisionner dans les jours qui suivent, compte tenu de ma situation.

Mon agence m'a inscrit au FCC de la BDF en avril 2011 pour un cheque que j'ai régularisé les jours qui ont suivi le rejet en bloquant la provision. Malgré cela, je suis resté inscrit à la BDF plus d'un mois. A chaque operation débitrice qui mettait le compte au-dela de 0, pour des soldes qui ne dépassaient pas -100, j'avais immédiatement un mail/appel de mon agence pour me signifier le problème. Cela fait 3 mois que ca dure jusqu'à vendredi dernier.

Mon compte présentait un solde débiteur de 55 euros vendredi 22/07 en raison de chèques présentés sur mon compte (40 et 50 euros). Informé de la situation, je préviens ma conseillère que je régulariserai la position le mardi suivant. Entre temps, je reçois une lettre d'information préalable au rejet de chèquedatée du 22/07 qui m'invitait à régulariser sous 2 jours ouvrés (j'avais donc jusqu'à mardi 27/07 pour régulariser).

Or, la banque rejette le 25/07 les fameux chèques (sans respecter le délai indiqué) m'inscrivant de fait a la BDF avec 60 euros de frais de rejet. Me rendant mardi 26/07 dans mon agence, je rencontre le directeur d'agence avec ma conseillère, leur explique la situation mais ceux-ci ne veulent rien entendre et me sorte le discours habituel "vous n'avez qu'a pas faire de cheque sans provision, vous etes hors la loi".

Bref, j'ai bloqué immédiatement la provision pour ces chèques, mais compte tenu de la lenteur de leur procédure, je sais que je ne serai pas désinscrit de sitot. Or j'ai un autre compte dans une autre banque avec une demande pret en cours (pour me faire racheter celui-ci) car les relations sont devenues exécrables avec cette banque.

Effectivement, payant régulièrement mon pret, mon agence ne peut cloturer mon compte, ni dénoncer le contrat qui nous lie. Or j'estime cette inscription d'interdiction bancaire abusive au regard des lettres qu'ils m'ont adressé (délai de régularisation non respecté par la banque). Je précise par ailleurs que le médiateur de la banque ainsi que la direction de la clientèele sont sur mon compte pour des problèmes antérieurs à la présente interdiction.

Bref, à l'heure d'aujourd'hui, j'en ai assez de cette banque et de leurs discours moralisateurs. J'ai rendu mes moyens de paiement et ai certifié que je ne me servirai plus de compte excepté pour honorer les mensualités de prêt.

Le dialogue étant rompu avec mon agence et les échelons hiérarchiques, j'ai réfléchi et ai pris la décision d'attaquer mon agence en justice concernant cette interdiction (notamment les lettres qu'ils m'ont envoyés en LRAR). Je pense qu'ils ont abusé de leur pouvoir en m'inscrivant sans attendre la fin du délai, et cela me cause un préjudice, notamment dans mon autre banque.

Je dois me rendre la semaine prochaine au tribunal d'instance afin de remplir une déclaration au greffe du juge de proximité. Pensez-vous que j'ai raison ou tort d'entamer une telle procédure ?

Merci à vous pour vos retours, en m'excusant d ela longueur de ce post.

Cordialement

2 réponses

marinou92 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 36
29 juil. 2011 à 08:35
Bonjour,

Sincèrement, je ne pense pas que le tribunal soit la solution dans votre cas. Si vous avez souvent des problèmes de trésorerie, la banque arrivera à prouver que c'est de votre faute.

Par contre, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

https://www.modele-lettre.com/lettre-4691/lettre-de-saisine-de-la-cnil-inscription-abusive-a-la-banque-de-france-ficp-fbdf-fcc.html

Et puis arrêtez de travailler avec cette banque.

Bon courage;
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marinou a raison. Des cas comme le vôtre il y en a des milliers en France. Ne perdez pas votre temps et sûrement votre argent.
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Touchness26 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2011
29 juil. 2011 à 11:32
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je me doute bien que s'engager dans une telle voie n'est pas sans conséquences et que le juge (conciliateur) pourrait au final me donner tort...

La seule chose que la banque n'ai à me reprocher (ce qu'elle ne manque pas de faire), c'est de ne pas disposer de la provision suffisante en compte le jour de la présentation des chèques.

Pour répondre a Marinou, oui j'aimerais bien ne plus "travailler" avec cette banque mais pour me faire racheter mon prêt, comment le faire avec cette inscription au FCC ?
Fin avril dernier, mon agence m'a fiché pr rejet de chèque. Je régularise les jours qui suivent en bloquant la provision et je n'ai été défiché que fin mai- debut juin.
J'ai du attendre ce défichage avant d'ouvrir un autre compte dans une autre banque, ce que j'ai fini par faire.
Et me voila à nouveau fiché pour 2 chèques que j'étais venu provisionner mardi.

Eux m'envoient une LRAR d'info préalable au rejet, me donnant un délai jusqu'à mardi, et rejettent malgré tout les chèques le lundi d'avant. Certes, comme ils l'ont souligné, si il y avait la provision, je n'en serai pas là. Cependant ce qui n'est pas acceptable, c'est qu'ils m'envoient des lettres et ne respectent pas les délais qu'ils me laissent.

Et là je vais resté fiché 1 mois comme la dernière fois ?? Ma nouvelle banque est certainement informée de mon IB, non seulement ma demande de rachat de prêt sera annulée probablement, mais en plus je vais éveiller la méfiance des gestionnaires de ma nouvelle banque....

Sur conseils de Marinou, je vais saisir la CNIL concernant cette inscription. Comme je l'indiquais, tous les contacts sont rompus avec cette banque (mon conseiller, la direction de l'agence, la direction de la clientèle, le médiateur)....

Même quand je travaillais (et que je n'etais jamais débiteur), mon agence trouvait toujours le moyen de me faire des reproches ("vous dépensez votre salaire en 2 semaines, ect")? Bref... il faut vraiment que je quitte cette banque, mais sans rachat de prêt je ne le peux pas. Et la banque ne peut pas dénoncer ou prononcer une déchéance du terme pour mettre fin à nos relations car je paye régulièrement mon prêt.

Donc nous sommes mutuellement coincés, ce qui a envenimé encore plus nos relations. Voilà.
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