Rupture de contrat a duree inderminer
binguito
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Modifié par binguito le 27/07/2011 à 23:32
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 juil. 2011 à 11:39
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 juil. 2011 à 11:39
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caroledu92
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28 juil. 2011 à 01:33
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Bonsoir
Si vous avez trouvé un autre poste, pourquoi vouloir une rupture conventionnelle ? Il est vrai que vous toucheriez des indemnités (le montant de « l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle » se négocie entre l'employeur et vous-même mais il ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement), et vous pourriez aussi vous inscrire ensuite à Pole Emploi.
Mais votre employeur ne sera peut-être pas d'accord pour cette rupture conventionnelle.
Pour votre préavis d'un mois, sachez que vous pouvez demander à le raccourcir si besoin.
(votre employeur n'est pas obligé d'accepter)
Quant à votre solde de tout compte, il comprendra les jours travaillés, les congés payés, les RTT .. tout ce qui vous est dû
En revanche, je comprends mal votre calcul. Ce serait en cas de rupture conventionnelle, c'est ça ?? Si c'est le cas, l'indemnité (sauf que si l'indemnité prévue par la convention collective est supérieure) est au minimum de 1/5ème d'un mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'ancienneté (auxquels s'ajoutent 2/15èmes d'un mois de salaire par année, au-delà de 10 ans d'ancienneté)
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois ou, selon la formule la plus avantageuse, le 1/3 des 3 derniers mois. (dans ce dernier cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles ne sont prises en compte qu'au prorata du temps de présence.)
Avec votre salaire (dans le cas ou il n'y a eu ni prime ni gratification), on obtient 1880 x 1/5 x 2 = 752
On est bien loin de votre calcul !!
Si vous avez trouvé un autre poste, pourquoi vouloir une rupture conventionnelle ? Il est vrai que vous toucheriez des indemnités (le montant de « l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle » se négocie entre l'employeur et vous-même mais il ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement), et vous pourriez aussi vous inscrire ensuite à Pole Emploi.
Mais votre employeur ne sera peut-être pas d'accord pour cette rupture conventionnelle.
Pour votre préavis d'un mois, sachez que vous pouvez demander à le raccourcir si besoin.
(votre employeur n'est pas obligé d'accepter)
Quant à votre solde de tout compte, il comprendra les jours travaillés, les congés payés, les RTT .. tout ce qui vous est dû
En revanche, je comprends mal votre calcul. Ce serait en cas de rupture conventionnelle, c'est ça ?? Si c'est le cas, l'indemnité (sauf que si l'indemnité prévue par la convention collective est supérieure) est au minimum de 1/5ème d'un mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'ancienneté (auxquels s'ajoutent 2/15èmes d'un mois de salaire par année, au-delà de 10 ans d'ancienneté)
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois ou, selon la formule la plus avantageuse, le 1/3 des 3 derniers mois. (dans ce dernier cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles ne sont prises en compte qu'au prorata du temps de présence.)
Avec votre salaire (dans le cas ou il n'y a eu ni prime ni gratification), on obtient 1880 x 1/5 x 2 = 752
On est bien loin de votre calcul !!
tania57
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bjr
je pense que vous confondez les multiplications et les divisions
1880 * 12 mois = 22 560 euros * 10 % = 2256 / 30 jours = 75.20 euros * 25 jours = 1880 euros
et en plus c'est un calcul à la louche car il faut additionner les salaires de l'année de référence
je pense que vous confondez les multiplications et les divisions
1880 * 12 mois = 22 560 euros * 10 % = 2256 / 30 jours = 75.20 euros * 25 jours = 1880 euros
et en plus c'est un calcul à la louche car il faut additionner les salaires de l'année de référence
caroledu92
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28 juil. 2011 à 09:32
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Bonjour Tania57
Je suppose que vous vous adressez à binguito ?
Moi je pensais qu'elle parlait de l'indemnité éventuelle en cas de rupture conventionnelle et c'est pour cela que je lui pose la question ("Ce serait en cas de rupture conventionnelle, c'est ça ??"), et votre calcul se porte sur les congés payés
Vous avez peut-être raison, c'est de cela dont elle parlait.
Quoiqu'il en soit, binguito, vous savez maintenant ce que représente ("à la louche" comme le note Tania57), l'éventuelle indemnité de rupture, les CP (pour 25 jours = 1 mois de salaire, à affiner selon votre quota), reste les RTT et toutes autres sommes éventuellement dues
Je suppose que vous vous adressez à binguito ?
Moi je pensais qu'elle parlait de l'indemnité éventuelle en cas de rupture conventionnelle et c'est pour cela que je lui pose la question ("Ce serait en cas de rupture conventionnelle, c'est ça ??"), et votre calcul se porte sur les congés payés
Vous avez peut-être raison, c'est de cela dont elle parlait.
Quoiqu'il en soit, binguito, vous savez maintenant ce que représente ("à la louche" comme le note Tania57), l'éventuelle indemnité de rupture, les CP (pour 25 jours = 1 mois de salaire, à affiner selon votre quota), reste les RTT et toutes autres sommes éventuellement dues
tania57
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oui je parlais à binguito vous avez raison
La législation juridique et financière évolue en permanence...