Plus value et TVA résiduelle
Saturnine
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26 juil. 2011 à 14:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2011 à 15:50
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condorcet
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26 juil. 2011 à 15:50
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Serons-nous redevables de l'impôt sur la plus-value à 31.3% en plus de la TVA résiduelle?
Réponse négative pour ce qui concerne la plus-value s'agissant de votre résidence principale jusqu'au moment de la vente.
Réponse affirmative au regard de la TVA résiduelle, l'appartement ayant été acquis en VEFA.
Réponse négative pour ce qui concerne la plus-value s'agissant de votre résidence principale jusqu'au moment de la vente.
Réponse affirmative au regard de la TVA résiduelle, l'appartement ayant été acquis en VEFA.