Plus value et TVA résiduelle

Saturnine - 26 juil. 2011 à 14:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2011 à 15:50
Bonjour,

Nous avons acheté notre appartement sur plan en 2007, avec une date d'achèvement en décembre 2007.
Nous souhaitons le revendre sans nécessairement attendre les fameux 5 ans.
J'ai lu que l'on était exonérés de l'impôt sur la plus-value en cas de revente de la résidence principale quelle que soit la durée de détention mais j'ai aussi lu que ça ne s'appliquait pas dans le cas d'une revente d'un bien acheté neuf avec frais de notaire réduits.
Qu'en est-il exactement?
Serons-nous redevables de l'impôt sur la plus-value à 31.3% en plus de la TVA résiduelle?

Merci d'avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 juil. 2011 à 15:50
Serons-nous redevables de l'impôt sur la plus-value à 31.3% en plus de la TVA résiduelle?
Réponse négative pour ce qui concerne la plus-value s'agissant de votre résidence principale jusqu'au moment de la vente.
Réponse affirmative au regard de la TVA résiduelle, l'appartement ayant été acquis en VEFA.
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