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Clause suspensive dans promesse de vente

EG841 - 24 juil. 2011 à 13:57
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 24 juil. 2011 à 14:03
Bonjour,
Aprés plusieurs recherches, nous avons trouvé une maison qui nous intéresse (le 24/07/11). Sauf que mon épouse étant en CDD jusqu'à fin sept, nous préférons attendre sa signature de son cdi prévue le 01/09/11. Le propriétaire est d'accord pour mettre une clause suspensive dans la promesse de vente mais est ce légale ? Et comment pouvons nous rédiger cela ? Faut il mettre "dans l'attente de signature d'un CDI prévue le 01/09/11 ? (nous ne voulons pas non plus se trouver dans l'embarras si toutefois le CDI n'est pas signé)
Merci de vos réponses
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 825
24 juil. 2011 à 14:03
Bonjour

Vous pouvez mettre toutes les clauses que vous souhaitez dans un compromis, il n'est que le reflet d'un accord entre vendeur et acheteur

pour sa rédaction, commencez à vous rapprochez d'un notaire qui sera différent de celui du vendeur; il vous aidera à formaliser vos demande et verra avec son confrère pour la rédaction du compromis

ça ne vous coutera pas plus cher et il défendra vos intérêts ...
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