Vente d'un logement, charge de copropriété
rebouter
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous sommes syndic bénévole, un lot (appartement) a été vendu, il y a plusieurs mois sans que le notaire ou le vendeur ne réclame au syndic l'état des charges dues par le vendeur.
Aujourd'hui, nous souhaiterions réclamer le montant des sommes dues à la copropriété mais nous ne connaissons pas la procédure:
1 - devons nous réclamer la somme directement au vendeur
2 - devons nous notifier au notaire le montant à réclamer, celui-ci se chargeant de réclamer au vendeur le montant des sommes dues
Merci par avance pour vos retours
Cordialement
Nous sommes syndic bénévole, un lot (appartement) a été vendu, il y a plusieurs mois sans que le notaire ou le vendeur ne réclame au syndic l'état des charges dues par le vendeur.
Aujourd'hui, nous souhaiterions réclamer le montant des sommes dues à la copropriété mais nous ne connaissons pas la procédure:
1 - devons nous réclamer la somme directement au vendeur
2 - devons nous notifier au notaire le montant à réclamer, celui-ci se chargeant de réclamer au vendeur le montant des sommes dues
Merci par avance pour vos retours
Cordialement
A voir également:
- Vente d'un logement, charge de copropriété
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
bonjour : normalement un notaire avertit le syndic lors d'une vente, c'est obligatoire, et le syndic prend des frais pour les changements qu'il doit effectuer, et demande les sommes dues.
Ce syndic fait-il des appels de fonds ??? cela réduit les sommes qui peuvent être dues normalement.
Vous pouvez contacter ce notaire et lui demander pourquoi il n'a pas informé le syndic (même s'il est bénévole). Il ne faudrait pas que le vendeur lui ait raconté que c'était une petite copropriété et qu'il n'y avait pas de syndic.... mais le notaire n'avait pas à le croire sur parole non plus.
Ce syndic fait-il des appels de fonds ??? cela réduit les sommes qui peuvent être dues normalement.
Vous pouvez contacter ce notaire et lui demander pourquoi il n'a pas informé le syndic (même s'il est bénévole). Il ne faudrait pas que le vendeur lui ait raconté que c'était une petite copropriété et qu'il n'y avait pas de syndic.... mais le notaire n'avait pas à le croire sur parole non plus.
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