Régulariser sa situation avec les impots
Ced
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duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'ai pas fait de déclaration d'impôts cette année ni pour l'année dernière. Je n'ai donc pas déclaré mes revenus de 2009 et 2010.
Je souhaiterai régulariser ma situation, quelles sont les démarches a faire? Je dois juste aller au centre des impôts de ma commune et leur expliquer la situation?
Et quelle sont les sanctions que je risque? Je précise que je ne suis pas imposable car ces 2 dernières années mon salaire representait moins de 10000 euros a l'année.
Merci d'avance pour vos réponses
Je n'ai pas fait de déclaration d'impôts cette année ni pour l'année dernière. Je n'ai donc pas déclaré mes revenus de 2009 et 2010.
Je souhaiterai régulariser ma situation, quelles sont les démarches a faire? Je dois juste aller au centre des impôts de ma commune et leur expliquer la situation?
Et quelle sont les sanctions que je risque? Je précise que je ne suis pas imposable car ces 2 dernières années mon salaire representait moins de 10000 euros a l'année.
Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
bonsoir,
je serai du même avis que flocroisic, les majorations pour retard ne donnerons rien puisque vous n'êtes pas imposable. Pour régulariser votre situation, je pense que le mieux à faire est d'aller dans votre centre des impôts et déposer vos déclarations pour les deux années.
je serai du même avis que flocroisic, les majorations pour retard ne donnerons rien puisque vous n'êtes pas imposable. Pour régulariser votre situation, je pense que le mieux à faire est d'aller dans votre centre des impôts et déposer vos déclarations pour les deux années.
Bonsoir,
En plus des autres interventions, je rajouterais que cela vous évitera des problèmes en faisant vos déclarations, même avec retard. Bien que non imposable, c'est une question de forme et de courtoisie :)
De plus, le certificat de non-imposition pourrait vous être demandé par un organisme. Sans lui, vous risqueriez de ne pas bénéficier de certaines aides par exemple.
En plus des autres interventions, je rajouterais que cela vous évitera des problèmes en faisant vos déclarations, même avec retard. Bien que non imposable, c'est une question de forme et de courtoisie :)
De plus, le certificat de non-imposition pourrait vous être demandé par un organisme. Sans lui, vous risqueriez de ne pas bénéficier de certaines aides par exemple.
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