pour renflouer un crédit (crédit à la consomm

Question

Bonjour, 
un emprunt de 1500 E en 2001. un jugement au tribunal en 2003. entretemps dossier de surendettement à la Banque de France (remboursé). pas de réclamation de cet organisme. ils recontactent en 2010 et demande à quoi ça correspond car je croyais réglé mais non l
à huissier qui réclame. pourquoi rien en 7 ans que faut-il faire ?  (je me renseigne pour une personne qui ne peut se défendre j'essaie de l'aider) car petite retraite maintenant et ne peut payer la somme de 6500 E qu'on lui réclame

Afrikarnak · Answer

Bonjour..  
Pas très clair...  
Le Jugement de 2003 porte bien sur cette somme? Ce Jugement a t'il été 'signifié' ?  
L'emprunt de 1500 Zorros faisait il partie du Dossier Surendettement?  
Il est noté 'remboursé'.. Cela signifie t'il que la dette de 1500 € a bien été apurée?  
A+

dauph · Answer

je vous remercie de reprendre le dossier. le jugement de 2003 se porte sur cette somme avec des frais . signification effectuée le 27-3-2003.
dossier surendettement accepté le 16 février 2006. fidem oublié donc non remboursé mais ils n'ont rien réclamé jusqu'en 2010 et là le 28 juin dernier huissier qui agit à la demande de fidem et réclame 6 556,42 E dont voici le détail :
principal créance ............................................... 3956,10 E
intérêts acquis au taux annuel de 5,38 % ........ 2247,85 E
frais extrajudiciaires .........................................   176,00 E
droit de recouvrement ou d'encaissement art.8 ttc ....... 13,66 E
coût de l'acte ttc ..............................................    162,81 E 
CDT ITERATIF FINS SAISIE VTE + 535E TITRE SIGNIFIE (signifié(e) en date du VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE
ITERATIF COMMANDEMENT aux fins de SAISIE-VENTE
je vous remercie

Pour renflouer un crédit (crédit à la consomm

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