Besoin de votre aide pour une fin de bail
irisbleu
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Bonjour,
Des négociations pour une vente d'un bien loué ont échouées. Les locataires ont tellement mal entretenu la maison, qu'effectivement, sa valeur a chuté. Le prix qu'ils en proposent est inacceptable. Je leur ai donc notifié mon refus. Leur contrat de bail ne sera donc pas renouvelé. Mais, maintenant, ils ne veulent plus partir ! La fin du bail est prévu au printemps 2012, je pense qu'ils ont tout le temps nécessaire pour retrouver un logement ?
Je ne pensais pas être un jour confronté à ce type de personnes, irrespectueuses (et le mot reste convenable !)
Je dois donc établir mon courrier de non renouvellement de bail et signifier que je vais reprendre ce logement pour mon propre compte en 2012 en tenant compte du délai légal de six mois.
J'aimerais que vous m'aidiez à rédiger cette lettre, notamment à bien veiller que tous les points importants seront affichés. Je sais qu'il me faut l'expédier en recommandé avec accusé de réception. Serait-il judicieux d'en envoyer une copie à un représentant de la loi et lequel ?
Merci de vos conseils
Des négociations pour une vente d'un bien loué ont échouées. Les locataires ont tellement mal entretenu la maison, qu'effectivement, sa valeur a chuté. Le prix qu'ils en proposent est inacceptable. Je leur ai donc notifié mon refus. Leur contrat de bail ne sera donc pas renouvelé. Mais, maintenant, ils ne veulent plus partir ! La fin du bail est prévu au printemps 2012, je pense qu'ils ont tout le temps nécessaire pour retrouver un logement ?
Je ne pensais pas être un jour confronté à ce type de personnes, irrespectueuses (et le mot reste convenable !)
Je dois donc établir mon courrier de non renouvellement de bail et signifier que je vais reprendre ce logement pour mon propre compte en 2012 en tenant compte du délai légal de six mois.
J'aimerais que vous m'aidiez à rédiger cette lettre, notamment à bien veiller que tous les points importants seront affichés. Je sais qu'il me faut l'expédier en recommandé avec accusé de réception. Serait-il judicieux d'en envoyer une copie à un représentant de la loi et lequel ?
Merci de vos conseils
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3 réponses
Bonjour
Lire ce post :Location dans le secteur privé : congé donné par le propriétaire
Mis à jour le 09.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative
http://vosdroits.service-public.fr/F929.xhtml
Malgré sont cout plus élevé qu'une LRAR 6 mois avant la fin du bail ,je vous conseille un huissier qui vous fera un lettre de fin de bail pour vente et dans les formes et va la notifier au locataire de façon incontestable pour un tribunal
Lire ce post :Location dans le secteur privé : congé donné par le propriétaire
Mis à jour le 09.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative
http://vosdroits.service-public.fr/F929.xhtml
Malgré sont cout plus élevé qu'une LRAR 6 mois avant la fin du bail ,je vous conseille un huissier qui vous fera un lettre de fin de bail pour vente et dans les formes et va la notifier au locataire de façon incontestable pour un tribunal
Si vous savez d'ors et déja qu'ils ne voudront pas partir, vous devriez faire appel a un huissier. Cela va certes vous couter des sous mais vous êtes sûr du résultat.
En effet cela se fait normalement par lettre recommandée mais le problème est que pour ce cas la, si le locataire ne va pas prendre le recommandé, vous devez le refaire encore et toujours jusqu'a ce que vous ayez enfin un accusé de reception ! Cela peut vite vous pourrir la vie donc couvrez vous !
En effet cela se fait normalement par lettre recommandée mais le problème est que pour ce cas la, si le locataire ne va pas prendre le recommandé, vous devez le refaire encore et toujours jusqu'a ce que vous ayez enfin un accusé de reception ! Cela peut vite vous pourrir la vie donc couvrez vous !
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