Besoin d'aide et de connaissances!!
fachée
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Bonjour,
Actuellement employée dans un foyer de vie (statut association loi 1901), la direction veut instaurer de pauses de 30 minutes par jour, non rémunérées. Depuis 4 ans, ses pauses étaient organisées par un accord tacite entre la direction et les salariés (vu le public : adultes,handicap et maladie mentale), nous ne prenions jamais un temps seul et même pour les fumeurs, les résidents sont toujours présents. Donc ils ne veulent pas nous rémunérer ce temps de pause alors qu'il nous ait impossible de nous isoler réellement. De plus, cela nous fait rester, sur un roulement de 6 semaines, 14 heures de plus au sein de l'établissement et cela occasionne un nouvelle organisation personnelle et des frais en plus (garde d'enfant par exemple). Est il utile de se battre sachant que la direction menace de licenciement ceux qui n'accepteraient pas cette disposition ? Et est il légal, de la part de l'employeur, de ne pas nous faire signer un avenant au contrat ?
Merci d'avance
Actuellement employée dans un foyer de vie (statut association loi 1901), la direction veut instaurer de pauses de 30 minutes par jour, non rémunérées. Depuis 4 ans, ses pauses étaient organisées par un accord tacite entre la direction et les salariés (vu le public : adultes,handicap et maladie mentale), nous ne prenions jamais un temps seul et même pour les fumeurs, les résidents sont toujours présents. Donc ils ne veulent pas nous rémunérer ce temps de pause alors qu'il nous ait impossible de nous isoler réellement. De plus, cela nous fait rester, sur un roulement de 6 semaines, 14 heures de plus au sein de l'établissement et cela occasionne un nouvelle organisation personnelle et des frais en plus (garde d'enfant par exemple). Est il utile de se battre sachant que la direction menace de licenciement ceux qui n'accepteraient pas cette disposition ? Et est il légal, de la part de l'employeur, de ne pas nous faire signer un avenant au contrat ?
Merci d'avance
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- Modèle de lettre de témoignage écrit - Guide
1 réponse
Bonjour
Une association loi 1901 est soumise au droit du travail comme les autres !! Sur la question des temps de pause il y a le principe et l'exception
Le principe : la pause est exclue du temps de travail effectif: ainsi si vous disposez d'une cafétéria ou d'une salle de repos vous permettant d'être maitre de votre temps et de vaquer à des occupations personnelles
L'exception : cela devient du travail effectif s'il est pris sur le lieu de travail compte tenu de la spécificité du travail et si vous restez à la disposition de l'employeur pendant ce temps
Après que ce travail effectif soit rémunéré ou non c'est autre chose et là un accord avec la Direction est indispensable; il va donc vous falloir négocier....
Mes plus cordiales salutations
Lechtibout
Une association loi 1901 est soumise au droit du travail comme les autres !! Sur la question des temps de pause il y a le principe et l'exception
Le principe : la pause est exclue du temps de travail effectif: ainsi si vous disposez d'une cafétéria ou d'une salle de repos vous permettant d'être maitre de votre temps et de vaquer à des occupations personnelles
L'exception : cela devient du travail effectif s'il est pris sur le lieu de travail compte tenu de la spécificité du travail et si vous restez à la disposition de l'employeur pendant ce temps
Après que ce travail effectif soit rémunéré ou non c'est autre chose et là un accord avec la Direction est indispensable; il va donc vous falloir négocier....
Mes plus cordiales salutations
Lechtibout
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore
Tout dépend de la façon dont cette pause s'insère dans vos conditions de travail journalières comme dit plus haut : si vous faites admettre que c'est un temps de travail effectif , et le contenu du courrier qui va vous être envoyé sera intéressant à cet égard, vous aurez plus de facilité à en négocier sa rémunération, je ne pense pas qu'un avenant sera utile dans ce cas, s'agissant d'un règle commune à tous.dont les modalités pratiques vous auront été officiellement signifiées
Pierre alias lechtibout