Mutuelle obligatoire
laura92350
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12 juil. 2011 à 16:44
laura92350 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 6 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 - 13 juil. 2011 à 12:42
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1 réponse
Bonjour,
Par principe vous êtes obligés de prendre la mutuelle groupe de l'entreprise dans laquelle vous entrez, si elle est obligatoire, dans la mesure ou vous êtes embauché après la signature de l'accord avec la mutuelle
Vous avez l'obligation d'adhérer au contrat existant
Mais bien noter :
Si l'adhésion au contrat de groupe est obligatoire , il est impossible d'y échapper. Cependant , si le premier organisme ne complète pas intégralement le remboursement de sécurité sociale, il est possible d' obtenir du second un complément de prise en charge mais en tout état de cause, on ne peut obtenir au total plus que ce qui a été déboursé.
Demandez à votre concubin de contacter sa mutuelle pour s'en assurer ou vérifier par l'intermédiaire des élus de votre ou de son entreprise
Par principe vous êtes obligés de prendre la mutuelle groupe de l'entreprise dans laquelle vous entrez, si elle est obligatoire, dans la mesure ou vous êtes embauché après la signature de l'accord avec la mutuelle
Vous avez l'obligation d'adhérer au contrat existant
Mais bien noter :
Si l'adhésion au contrat de groupe est obligatoire , il est impossible d'y échapper. Cependant , si le premier organisme ne complète pas intégralement le remboursement de sécurité sociale, il est possible d' obtenir du second un complément de prise en charge mais en tout état de cause, on ne peut obtenir au total plus que ce qui a été déboursé.
Demandez à votre concubin de contacter sa mutuelle pour s'en assurer ou vérifier par l'intermédiaire des élus de votre ou de son entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2011 à 12:42
J'espère être assez clair dans mes explications...