Bonjour,
ma tante vient de décéder;elle n'a pas fait de testament et laisse derrière elle une assurance vie ( sans clause bénéficiaire) et des biens immobiliers.
Ses héritiers sont ses 4 neveux et nièces;
Le notaire nous a demandé de faire une répartition des biens;nous avons décidé que l'assurance vie serait partagée en 5 (4 parts pour les neveux et la 5EME à répartir entre les personnes salariées qui se sont occupées d'elle jusqu'à sa mort)
Les neveux et nièces vont payer 55% d'impôt sur cette assurance vie, mais les autres :devront ils payer directement les 60% aux impôts, où est ce aux héritiers à acquitter pour eux les 60% auprès des impots?
Et cette imposition est elle directement retenue à la source , ou devons nous percevoir l'assurance vie puis régler les impots?
Changez de notaire !!!
une assurance-vie sans bénéficiaire désigné est intégrée à l'actif de succession et répartie entre les héritiers. C'est la seule solution légale.
Non. C'est la loi qui décide, pas les héritiers, ni le notaire.
Une assurance-vie revient aux bénéficiaires que le souscripteur a désigné au cas où il décèderait avant le denouement du contrat. Lorsqu'aucun bénéficiaire en cas de décès n'a été désigné, ou que ceux désignés sont prédécédés, le montant du capital est ajouté à l'actif de succesion, comme c'est le cas pour tous les autres comptes.
Quant aux droits de succession, dans ce cas, ils ne peuvent pas être retenus "à la source".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2011 à 22:22
Je ne comprends pas :nous n'avions pas le droit de creer une 5eme part?
8 juil. 2011 à 07:49
Une assurance-vie revient aux bénéficiaires que le souscripteur a désigné au cas où il décèderait avant le denouement du contrat. Lorsqu'aucun bénéficiaire en cas de décès n'a été désigné, ou que ceux désignés sont prédécédés, le montant du capital est ajouté à l'actif de succesion, comme c'est le cas pour tous les autres comptes.
Quant aux droits de succession, dans ce cas, ils ne peuvent pas être retenus "à la source".