Congés payés dans le BTP ? Besoin d'aide

besoin de votre aide svp Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 6 juil. 2011 à 21:18
besoin de votre aide svp Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 8 juil. 2011 à 13:45
Bonjour,
Alors voilà, je vous expose le problème :
Mon conjoint est salarié dans une entreprise du bâtiment. Il cotise à la PRO BTP.
Il va dans quelques semaines quitter son entreprise actuelle pour une autre entreprise, toujours dans le secteur du bâtiment.
Nous avons entendu plusieurs versions quant aux congés payés qu'il a acquis.
Ma question est la suivante : Les congés payés qu'il a acquis chez son employeur actuel lui seront-ils rémunérés (et dans ce cas, il repart à 0 chez son nouvel employeur), ou, comme nous l'ont certifié d'autres personnes, ses CP le "suivront-ils" ? Car on nous a dit que dans le bâtiment, il y a des règles particulières, et que s'il quitte une entreprise de BTP pour une autre entreprise de BTP, alors ses congés acquis le suivent et dans ce cas, il arrive dans sa nouvelle société avec déjà un solde positif de congés à prendre.
J'espère m'être exprimée assez clairement.
Si qqn y connait quelquechose, merci de me répondre car mes recherches internet sont restées infructueuses.
Merci d'avance à toutes et à tous.

4 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
7 juil. 2011 à 07:54
1) ce n'est pas la PRO BTP qui paye les CP mais la CNETP

2) si votre mari était affilié à cette caisse (c est à dire que c est la CNETP qui payait ces congés), le jour de son départ son ex employeur lui a remis un certificat de CP de couleur bleu daté du 1/04/2010 à la date de départ.

3) si il a retrouvé du travail, toujours dans une boite de tP affilié à le CNETP, il a acquis des CP de sa date d embauche au 31/03 de l'année d'après.

4) si il veut toucher des CP il faut qu il donne LES 2 CERTIFICATS BLEUS et la caisse lui calculera ses droits à CP pour l'année complète avec 2 employeurs


pouvez vous nous donner les dates embauche débauche etc. afin de meiux vous renseigner
0
besoin de votre aide svp Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011
7 juil. 2011 à 13:08
Bonjour jfqld,

Alors voici plus de détails :
Il a été embauché en CDI à partir du 18/01/2010 dans l'entreprise qu'on appellera "A" dans le secteur du bâtiment. Au jour d'aujourd'hui, il y est encore.
Mais il va commencer son nouvel emploi dans la société "B" (toujours dans le bâtiment) le 11/08/2011.
Dans la société A, il est d'usage que les ouvriers aient des vacances "imposées", c'est à dire que la société ferme tous les ans 4 semaines en Août et une semaine en décembre entre Noêl et le jour de l'an.
Son employeur "A" lui dit que ses CP, (ceux qu'il a acquis entre le 01/05/10 et le 30/04/11, si je ne me trompe pas dans les dates) vont lui être payés.
Or son employeur "B", ou il va commencer le 11/08 prochain, lui dit que ses CP acquis chez "A" "restent sur son compteur", et que les 2 caisses de congés concernées vont se mettre en relation pour gérer cela et que donc il aura un compteur de CP positif et qu'il pourra poser ses congés (en fait, c'est cette version qui nous arrangerait, car nous allons avoir un enfant dans une quinzaine de jours et qu'il voudrait en profiter un peu au mois d'Août. Ce à quoi son nouvel employeur n'a pas l'air de s'opposer car ils ont conclu oralement qu'il pourrait à ce moment là prendre 2 semaines à cheval sur fin Août et début septembre).
De plus, se pose la question du congé paternité de 11 jours. Je vais préparer sa lettre de démission de chez "A" aujourd'hui, il a donc un mois de préavis à effectuer, j'espère que la loi autorise le salarié à prendre ce congé même pendant une période de préavis. Il faut que je vois ce point là aussi...
En fait, tout ces événements ne s'enchaînent pas au mieux et tout me paraît très compliqué.
J'ai peur qu'en fait tout se déroule mal et qu'il perde tout : et son congé paternité et ses CP et qu'il ne puisse donc pas profiter de sa fille. Et comme mon conjoint a tendance à penser que les lois (qu'est ce que c'est que la loi ?) ne le concernent pas, qu'on peut s'arranger et que les choses peuvent se faire "en tapant dans la main", alors il ne se renseigne pas, et change de sujet lorsque j'en parle ! Rien ne l'inquiète !
Merci en tout cas de m'aider, c'est très gentil.
Si je n'ai pas été assez claire, n'hésitez pas à revenir vers moi.
0
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
7 juil. 2011 à 13:18
1) Vacances imposées : l'employeur est maitre chez lui et gère les CP comme bon lui semble

2) ok l'employeur A va lui payer ces CP qu il a acquis (05/10 à 04/11)
CP qu 'il ne prendra pas mais payé car il s'en va de cet employeur.

3) en Arrivant chez B, il aura encaissé ces CP de chez A donc pas de droit chez B.
Tout à fait d accord que les caisses vont se mettre en liaison. Mais si votre mari prend des CP chez B ils von etre considéré sans solde chez B car il aura encaissé ses CP chez A


0
besoin de votre aide svp Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011
8 juil. 2011 à 13:45
Merci beaucoup pour vos réponses
En espérant que tout va bien se passer mais il n'y a pas de raison...
0