Refus de débloquer la suite du pret travaux !

mat du 33 - 5 juil. 2011 à 23:23
 mat du 33 - 11 juil. 2011 à 00:10
Bonjour,

J'ai fait une demande de prêt travaux auprès de ma banque pour un montant de 30000e sur 120 mois.
Il s'agit d'un prêt monté sous la réforme Lagarde.
Pour ce prêt j'ai souscrit l'assurance emprunteur de la banque (DC/PTIA/ITT90j) ainsi que la garantie CAMCA (cautionnement de personne morale) de la banque.
J'ai signé les offres de prêts, le contrat d'assurance et le contrat de cautionnement le 26/05/2011.
Depuis, sur présentation de la première facture, ma banque a débloqué les fonds correspondants, de ce fait les frais de dossier ainsi que les frais de la garantie CAMCA ont été débités de mon compte.

Mais depuis ce 1er déblocage ma banque refuse de débloquer le reste des fonds malgré la présentation de mes factures prétextant que la garantie CAMCA n'est pas valable sous prétexte que je ne suis pas propriétaire. En effet c'est ma société qui est propriétaire de mon logement. (société qui m'appartient)

Par contre je ne comprends pas pourquoi la banque a validé cette garantie, validé mon dossier et a déjà effectué des déblocages ! et qu'elle revient dessus ensuite.
De plus il est bien stipulé dans les conditions particulières de l'acte de cautionnement que : "Par le présent accord, CAMCA Assurance déclare se porter caution simple pour le remboursement du prêt dont les caractéristiques figurent dans le tableau ci-dessus. Après acceptation de l'offre par de prêt par l'emprunteur la caution prendra effet à la date de mise à disposition des fonds et de prélèvement de la cotisation susvisée.

Ce qui est le cas au jour d'aujourd'hui : une partie des fonds ont été débloqués et la cotisation de 634e prélevée.

Ma banque revenant sur la garantie qu'elle m'a accordée demande a ce que j'apporte 20000 e sur un contrat d'assurance vie afin de le nantir !!
Et non seulement elle me prend 2% de frais sur cette somme mais je ne suis pas certain de me voir restituer la somme que j'ai versé pour le cautionnement CAMCA !

J'estime que si ma banque a fait une erreur de montage sur le dossier, ce n'est pas a moi d'en payer les conséquences. De plus si j'ai décidé de faire un prêt c'est pour ne pas me démunir de mon épargne puisque je vais avoir à faire des investissements dans mon entreprise. Et c'est encore moins pour voir mon épargne bloquée pendant 10 ans !

Aujourd'hui ma banque me menace de ne plus débloquer mon prêt.
En a t-elle le droit .????
quels sont mes recours ?????

Merci de votre aide

Mat du 33

4 réponses

Manifestement il y a erreur de la banque et de camca, mais le prêt ayant été débloqué, la banque ne peut pas revenir en arrière. Elle doit continuer l'opération sans la garantie camca et sans pouvoir vous obliger à quoique ce soit. Elle doit aussi vous rembourser la commission camca (sans forcément pouvoir la récupérer elle-même auprès de l'organisme de caution).
C'est une erreur qui, exceptionnellement, vous profite à plein. Faites-vous conseiller par un juriste.
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Merci Germain pour ta réponse.

J'ai RDV avec le responsable d'agence ce matin, et il est resté ferme sur ses positions.
Sans que j'apporte les fameux 20000e en garantie sur un contrat d'assurance vie, il refusera de débloquer la suite de mon prêt travaux.

Et si je n'accepte pas ces conditions, il s'opposera également au développement demon exploitation lorsque j'en aurai besoin.

J'enverrais bien un courrier à leur Direction Générale et au Médiateur mais j'ai peur qu'ils se permettent des blocages de comptes ou quoique ce soit d'une manière ou d'une autre.

Sachant qu'il n'y a jamais eu d'incident sur mes comptes et j'ai de l'épargne conséquente.

Que dois-je faire?

Merci
Mat
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Le Médiateur ne fera rien pour vous mais la DG certainement par l'intermédiaire de leur service relation. Allez voir un avocat pour vous faire confirmer votre bon droit, je ne suis pas habilité moi-même.
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merci Germain,

J'ai contacté un avocat et un juriste, je devrai avoir la réponse dans la semaine.

Mat
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