Traiteur: prestation non conforme
benoit
-
4 juil. 2011 à 12:15
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 juil. 2011 à 10:55
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ethelred
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8 juil. 2011 à 10:16
8 juil. 2011 à 10:16
Bonjour,
En ce qui concerne la remise amiable, rien ne vous empêche de négocier. Mais, pour ce qui est d'une action en justice, je suis assez dubitative. En ce qui concerne les prestations convenues par téléphone, laissez tomber. C'est au demandeur de prouver la validité de ses prétentions et là, ce sera impossible. Quant aux prestations convenues par mail, le juge de proximité n'est généralement pas très exigeant et pourra donc éventuellement les prendre en compte. Cependant, compte tenu de la masse de travail que représente une prestation de traiteur pour un mariage, je ne pense pas qu'un juge vous accorde plus de quelques dizaines d'euros pour une histoire de fromages... D'autant qu'il faudrait voir ce que dit votre contrat avec le traiteur mais il est probable qu'il énonce que le traiteur pourra s'affranchir de vos demandes si elles sont impossibles ou trop difficiles à mettre en oeuvre, qu'il ne sera pas tenu par ses éventuels engagements postérieurs à une certaine date etc... Franchement, aller en justice pour ça, ça ne vaut pas du tout le coup à mon avis. Si votre traiteur vous refuse la petite ristourne, laissez tomber.
En ce qui concerne la remise amiable, rien ne vous empêche de négocier. Mais, pour ce qui est d'une action en justice, je suis assez dubitative. En ce qui concerne les prestations convenues par téléphone, laissez tomber. C'est au demandeur de prouver la validité de ses prétentions et là, ce sera impossible. Quant aux prestations convenues par mail, le juge de proximité n'est généralement pas très exigeant et pourra donc éventuellement les prendre en compte. Cependant, compte tenu de la masse de travail que représente une prestation de traiteur pour un mariage, je ne pense pas qu'un juge vous accorde plus de quelques dizaines d'euros pour une histoire de fromages... D'autant qu'il faudrait voir ce que dit votre contrat avec le traiteur mais il est probable qu'il énonce que le traiteur pourra s'affranchir de vos demandes si elles sont impossibles ou trop difficiles à mettre en oeuvre, qu'il ne sera pas tenu par ses éventuels engagements postérieurs à une certaine date etc... Franchement, aller en justice pour ça, ça ne vaut pas du tout le coup à mon avis. Si votre traiteur vous refuse la petite ristourne, laissez tomber.
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Modifié par Foyer le 8/07/2011 à 10:55
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Bonjour ,
De plus, rien ne vous interdit de lui faire de la pub ... s'il ne diminue pas son prix convenu .
De plus, rien ne vous interdit de lui faire de la pub ... s'il ne diminue pas son prix convenu .
La législation juridique et financière évolue en permanence...