Délais juge des tutelles mineures

desespérée - 28 juin 2011 à 10:50
 jacques goguy - 21 juil. 2011 à 11:46
Bonjour,

Mon mari est décédé il y a + d'un an, nous avons un enfant mineur... Après de nombreux problèmes avec le notaire, nous avons enfin pu envoyer notre requete au juge des tutelles mineurs il y a pres de 7 mois afin de savoir si mon fils pouvait accepter la succession.
Sans nouvelle depuis, le notaire a repris contact avec le tribunal et il est apparut que sa requête s'est "perdue". Nous devons donc tout recommencer.

Il a tout renvoyé (toujours en LRAR) et aujourd'hui j'appelle le tribunal pour savoir ou en est ce dossier et là on m'explique qu'ils n'en savent rien, qu'ils ne peuvent pas repondre, qu'ils ont beaucoup de travail, qu'en + ça va etre les vacances..... et elle me raccroche au nez.
Elle a aussi réussi à me dire que ce devait etre la faute du notaire qui n'avait pas envoyé la requete... et apres lui avoir dit qu'on avait l'accusé de réception signé par le tribunal, elle me dit que ce n'est pas elle, que le service des tutelles mineurs ne signent pas de recommandé.... Bref c'est pas leur faute forcement!

Alors si même mon interlocutrice au tribunal ne peut pas me repondre, ne veut meme pas me donner des delais habituels, ne reconnait pas ses fautes... que faire??

En attendant j'ai des voitures et autres biens que je ne peux pas vendre et qui ne couteront plus grand choses quand l'accord me sera enfin donné! Ils lèsent mon fils....

Vers qui me tourner?

Je considere que vu que nous avons la preuve que ce recommandé a été envoyé il y a pres de 7 mois, ils pourraient faire un petit effort pour ne plus nous faire attendre 6 mois de plus... mais cela a l'air mal parti..... Ils ne comprennent pas que nous ne sommes pas un simple numero, derriere ces papiers il y a une famille, une enorme douleur et ils ne font qu'accroitre tout cela.

Y a-t-il un mediateur dans ce cas là ou une autre solution?
Je ne sais plus quoi faire....

Merci pour votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Avec un dossier qui passe entre les mains d'un Juge des Tutelles Mineur et/ou Majeur, il n'y a pas de délai, compte-tenu qu'il y a "très peu" (en nombre) de Juges des Tutelles pour étudier des dizaines de dossiers dont certains sont eux-même en attente !
Avez-vous tenté de prendre contact avec "le Greffier" au Greffe du Tribunal ?
C'est l'interlocuteur qui peut vous apporter une réponse concernant le Dossier transmis au Juge des Tutelles Mineur...

Les véhicules ont peut-être eût une Estimation qui aura été transmise au Notaire en charge du Dossier de la Succession...

Cordialement.
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..., également vous pourriez confirmer votre appel par une lettre envoyée en courrier simple, au Juge des Tutelles Mineur (conservez une copie).

Cordialement.
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