Délais juge des tutelles mineures
desespérée
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jacques goguy -
jacques goguy -
Bonjour,
Mon mari est décédé il y a + d'un an, nous avons un enfant mineur... Après de nombreux problèmes avec le notaire, nous avons enfin pu envoyer notre requete au juge des tutelles mineurs il y a pres de 7 mois afin de savoir si mon fils pouvait accepter la succession.
Sans nouvelle depuis, le notaire a repris contact avec le tribunal et il est apparut que sa requête s'est "perdue". Nous devons donc tout recommencer.
Il a tout renvoyé (toujours en LRAR) et aujourd'hui j'appelle le tribunal pour savoir ou en est ce dossier et là on m'explique qu'ils n'en savent rien, qu'ils ne peuvent pas repondre, qu'ils ont beaucoup de travail, qu'en + ça va etre les vacances..... et elle me raccroche au nez.
Elle a aussi réussi à me dire que ce devait etre la faute du notaire qui n'avait pas envoyé la requete... et apres lui avoir dit qu'on avait l'accusé de réception signé par le tribunal, elle me dit que ce n'est pas elle, que le service des tutelles mineurs ne signent pas de recommandé.... Bref c'est pas leur faute forcement!
Alors si même mon interlocutrice au tribunal ne peut pas me repondre, ne veut meme pas me donner des delais habituels, ne reconnait pas ses fautes... que faire??
En attendant j'ai des voitures et autres biens que je ne peux pas vendre et qui ne couteront plus grand choses quand l'accord me sera enfin donné! Ils lèsent mon fils....
Vers qui me tourner?
Je considere que vu que nous avons la preuve que ce recommandé a été envoyé il y a pres de 7 mois, ils pourraient faire un petit effort pour ne plus nous faire attendre 6 mois de plus... mais cela a l'air mal parti..... Ils ne comprennent pas que nous ne sommes pas un simple numero, derriere ces papiers il y a une famille, une enorme douleur et ils ne font qu'accroitre tout cela.
Y a-t-il un mediateur dans ce cas là ou une autre solution?
Je ne sais plus quoi faire....
Merci pour votre aide.
Mon mari est décédé il y a + d'un an, nous avons un enfant mineur... Après de nombreux problèmes avec le notaire, nous avons enfin pu envoyer notre requete au juge des tutelles mineurs il y a pres de 7 mois afin de savoir si mon fils pouvait accepter la succession.
Sans nouvelle depuis, le notaire a repris contact avec le tribunal et il est apparut que sa requête s'est "perdue". Nous devons donc tout recommencer.
Il a tout renvoyé (toujours en LRAR) et aujourd'hui j'appelle le tribunal pour savoir ou en est ce dossier et là on m'explique qu'ils n'en savent rien, qu'ils ne peuvent pas repondre, qu'ils ont beaucoup de travail, qu'en + ça va etre les vacances..... et elle me raccroche au nez.
Elle a aussi réussi à me dire que ce devait etre la faute du notaire qui n'avait pas envoyé la requete... et apres lui avoir dit qu'on avait l'accusé de réception signé par le tribunal, elle me dit que ce n'est pas elle, que le service des tutelles mineurs ne signent pas de recommandé.... Bref c'est pas leur faute forcement!
Alors si même mon interlocutrice au tribunal ne peut pas me repondre, ne veut meme pas me donner des delais habituels, ne reconnait pas ses fautes... que faire??
En attendant j'ai des voitures et autres biens que je ne peux pas vendre et qui ne couteront plus grand choses quand l'accord me sera enfin donné! Ils lèsent mon fils....
Vers qui me tourner?
Je considere que vu que nous avons la preuve que ce recommandé a été envoyé il y a pres de 7 mois, ils pourraient faire un petit effort pour ne plus nous faire attendre 6 mois de plus... mais cela a l'air mal parti..... Ils ne comprennent pas que nous ne sommes pas un simple numero, derriere ces papiers il y a une famille, une enorme douleur et ils ne font qu'accroitre tout cela.
Y a-t-il un mediateur dans ce cas là ou une autre solution?
Je ne sais plus quoi faire....
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Délai réponse juge des tutelles succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
2 réponses
Bonjour,
Avec un dossier qui passe entre les mains d'un Juge des Tutelles Mineur et/ou Majeur, il n'y a pas de délai, compte-tenu qu'il y a "très peu" (en nombre) de Juges des Tutelles pour étudier des dizaines de dossiers dont certains sont eux-même en attente !
Avez-vous tenté de prendre contact avec "le Greffier" au Greffe du Tribunal ?
C'est l'interlocuteur qui peut vous apporter une réponse concernant le Dossier transmis au Juge des Tutelles Mineur...
Les véhicules ont peut-être eût une Estimation qui aura été transmise au Notaire en charge du Dossier de la Succession...
Cordialement.
Avec un dossier qui passe entre les mains d'un Juge des Tutelles Mineur et/ou Majeur, il n'y a pas de délai, compte-tenu qu'il y a "très peu" (en nombre) de Juges des Tutelles pour étudier des dizaines de dossiers dont certains sont eux-même en attente !
Avez-vous tenté de prendre contact avec "le Greffier" au Greffe du Tribunal ?
C'est l'interlocuteur qui peut vous apporter une réponse concernant le Dossier transmis au Juge des Tutelles Mineur...
Les véhicules ont peut-être eût une Estimation qui aura été transmise au Notaire en charge du Dossier de la Succession...
Cordialement.
Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements Judiciaires.
Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
2, rue de Fief de la Croix.
79330 St-Varent.
Tél. 05 49 67 68 03.
St-Varent le 19 juillet 11.
Tribunal de Bressuire.
Objet : Demande une copie de ma mise sous tutelle en janvier 1956.
Je demande à consulter le registre de l'état civil ; qui est au tribunal concernant ma naissance.
Madame, Monsieur,
Mon père Kurt Müller est décédé le 28 janvier 1945 à Berlin, ma mère, Marie-Josèphe Goguy est décédée le 19 janvier 1956 à St-Jouin de Marnes. Je suis orphelin à 15 ans.
La tutelle des mineurs n'offre aucune protection pour l'enfant. Ce tribunal a autorisé le 4 avril 1961 mon mariage avec Madame Brunet Yvette de 11 ans mon aînée, une prostituée qui avait un enfant, le fruit de sa débauche, doublée d'une réputation douteuse ; elle avait également mis au monde des enfants qui n'ont pas vu le jour.
De plus, sa mère Madame veuve Brunet, une pillarde, qui s'est fait prendre en flagrant délit de vol dans un magasin de Thouars (Novalia) ; elle a été conduite au poste de police pour audition ; ces faits ont été mentionnés sur la main courante du commissariat de cette ville ; début d'année 1961.
Ce n'est pas tout, cette famille de mécréants, ces maudits, connaissaient mes origines allemandes, ainsi que la fortune de mon père ; le frère de mon ex-femme, un parasite de la société, qui n'a rien fait de sa vie, qu'une chose ; le mal, je me souviens très bien, ces créatures m'avaient fait signer une feuille vierge sûrement pour exploiter la fortune de mon père. J'ai signé cette feuille sous l'emprise de produits, de plus cette famille me conditionnait pour me maintenir sous leur contrôle.
J'accuse Madame Brunet Yvonne, l'épouse du parasite, qui travaillait dans une pharmacie de Thouars, d'avoir fourni les produits, qui avaient pour but de voiler les fonctions naturelles du cerveau. Je suis très en colère contre ces brigands, qui ont occulté mes racines ; j'avais la possibilité de connaître ma grand-mère Élisabeth Müller ; qui est décédée le 3 février 1971 à Berlin.
Je divorce le 3 juillet 1995, ces charognards, ces bêtes immondes, ont échafaudé un inavouable complot ; réaliser la spoliation de la fortune de mon père. En utilisant les services de Guillot, ancien policier qui me droguait, afin de me soumettre ; le but final de cette opération, me faire disparaître. Ces voyous ont escamoté des preuves, mon ex-femme avait demandé à conserver mon nom, tout était prévu, le courrier concernant mon héritage allait à son domicile ; elle n'a aucune retenue, couche avec Guillot, pour arriver à ses fins.
Je demande donc un examen de registre de l'état civil qui est au tribunal. Au mois de juin 2011, je suis allé aux archives départementales de Niort, afin d'avoir une copie du jugement de tutelle qui me concerne, aucune trace de ce document qui date de janvier 1956, à nouveau, je renouvelle ma demande pour une copie de ce dossier.
En conclusion, la justice ne protège pas les enfants orphelins, mis sous tutelles, ils sont livrés en pâtures à des charognards ; les Thénardier sont des enfants de choeur en comparaison de la famille Brunet.
C'est Jézabel, qui pour prendre la vigne de Naboth, avait utilisé des faux témoins pour le faire condamner et voler sa vigne. Idem pour voler la fortune de mon père, et la donner à son bâtard qui est en poste au Japon. Éric Goguy, qui est employé chez Lafarge Ciment.
Dans l'attente, cordialement.
Jacques Goguy.
Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
2, rue de Fief de la Croix.
79330 St-Varent.
Tél. 05 49 67 68 03.
St-Varent le 19 juillet 11.
Tribunal de Bressuire.
Objet : Demande une copie de ma mise sous tutelle en janvier 1956.
Je demande à consulter le registre de l'état civil ; qui est au tribunal concernant ma naissance.
Madame, Monsieur,
Mon père Kurt Müller est décédé le 28 janvier 1945 à Berlin, ma mère, Marie-Josèphe Goguy est décédée le 19 janvier 1956 à St-Jouin de Marnes. Je suis orphelin à 15 ans.
La tutelle des mineurs n'offre aucune protection pour l'enfant. Ce tribunal a autorisé le 4 avril 1961 mon mariage avec Madame Brunet Yvette de 11 ans mon aînée, une prostituée qui avait un enfant, le fruit de sa débauche, doublée d'une réputation douteuse ; elle avait également mis au monde des enfants qui n'ont pas vu le jour.
De plus, sa mère Madame veuve Brunet, une pillarde, qui s'est fait prendre en flagrant délit de vol dans un magasin de Thouars (Novalia) ; elle a été conduite au poste de police pour audition ; ces faits ont été mentionnés sur la main courante du commissariat de cette ville ; début d'année 1961.
Ce n'est pas tout, cette famille de mécréants, ces maudits, connaissaient mes origines allemandes, ainsi que la fortune de mon père ; le frère de mon ex-femme, un parasite de la société, qui n'a rien fait de sa vie, qu'une chose ; le mal, je me souviens très bien, ces créatures m'avaient fait signer une feuille vierge sûrement pour exploiter la fortune de mon père. J'ai signé cette feuille sous l'emprise de produits, de plus cette famille me conditionnait pour me maintenir sous leur contrôle.
J'accuse Madame Brunet Yvonne, l'épouse du parasite, qui travaillait dans une pharmacie de Thouars, d'avoir fourni les produits, qui avaient pour but de voiler les fonctions naturelles du cerveau. Je suis très en colère contre ces brigands, qui ont occulté mes racines ; j'avais la possibilité de connaître ma grand-mère Élisabeth Müller ; qui est décédée le 3 février 1971 à Berlin.
Je divorce le 3 juillet 1995, ces charognards, ces bêtes immondes, ont échafaudé un inavouable complot ; réaliser la spoliation de la fortune de mon père. En utilisant les services de Guillot, ancien policier qui me droguait, afin de me soumettre ; le but final de cette opération, me faire disparaître. Ces voyous ont escamoté des preuves, mon ex-femme avait demandé à conserver mon nom, tout était prévu, le courrier concernant mon héritage allait à son domicile ; elle n'a aucune retenue, couche avec Guillot, pour arriver à ses fins.
Je demande donc un examen de registre de l'état civil qui est au tribunal. Au mois de juin 2011, je suis allé aux archives départementales de Niort, afin d'avoir une copie du jugement de tutelle qui me concerne, aucune trace de ce document qui date de janvier 1956, à nouveau, je renouvelle ma demande pour une copie de ce dossier.
En conclusion, la justice ne protège pas les enfants orphelins, mis sous tutelles, ils sont livrés en pâtures à des charognards ; les Thénardier sont des enfants de choeur en comparaison de la famille Brunet.
C'est Jézabel, qui pour prendre la vigne de Naboth, avait utilisé des faux témoins pour le faire condamner et voler sa vigne. Idem pour voler la fortune de mon père, et la donner à son bâtard qui est en poste au Japon. Éric Goguy, qui est employé chez Lafarge Ciment.
Dans l'attente, cordialement.
Jacques Goguy.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.