Rupture à l'amiable d'un CDI
Résolu
SSII
-
26 juin 2011 à 23:04
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 juil. 2011 à 09:16
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A voir également:
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2 réponses
58Sab
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27 juin 2011 à 14:28
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bonjour
la rupture ne sera possible que d'un commun accord avec l'employeur lisez ceci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
vous allez devoir passé la visite médicale de reprise peut etre que le médecin vous mettera inapte et dans ce cas vous pourriez etre licencier pour invalidité
la rupture ne sera possible que d'un commun accord avec l'employeur lisez ceci
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
vous allez devoir passé la visite médicale de reprise peut etre que le médecin vous mettera inapte et dans ce cas vous pourriez etre licencier pour invalidité
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
SVP, qu'elle est la différence entre les deux modalités (rupture conventionnelle et licenciement pour invalidité)? car vu mon investissement sur plus de 5 ans et mon travail à des horaires pas possible, j'espère avoir au moins une somme d'argent au moment de mon départ.
Merci pour vos réponses
Je vous remercie pour votre réponse.
SVP, qu'elle est la différence entre les deux modalités (rupture conventionnelle et licenciement pour invalidité)? car vu mon investissement sur plus de 5 ans et mon travail à des horaires pas possible, j'espère avoir au moins une somme d'argent au moment de mon départ.
Merci pour vos réponses
58Sab
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6 juil. 2011 à 09:16
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dans les 2 cas vous avez droit à des indemnités sur la base légale (ou + si votre convention prévoit mieux pour l'inaptitude) soit 1/5ème de votre salaire brut mensuel x nbre d'années d'ancienneté
si vous auriez été mis en invalidité pour maladie pro l'indemnité aurait été doublée
dans tous les cas vous tocherez également le chomage
avec la rupture conventionnelle vous pouvez négocier + que la base légale c'est au bon vouloir de l'employeur
si vous auriez été mis en invalidité pour maladie pro l'indemnité aurait été doublée
dans tous les cas vous tocherez également le chomage
avec la rupture conventionnelle vous pouvez négocier + que la base légale c'est au bon vouloir de l'employeur