Accident autre conducteur
jean pascal23
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 26 juin 2011 à 16:15
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 26 juin 2011 à 16:15
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australe13
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26 juin 2011 à 15:57
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Bonjour.
Changer les noms sur le constat serait une fausse déclaration.
Il faut regarder sur votre contrat si vous êtes autoriser à prêter le véhicule à un "jeune conducteur".
Dans bien souvent des cas, c'est l'exclusion de garanties ou bien une franchise en cas de prêt de volant.
Changer les noms sur le constat serait une fausse déclaration.
Il faut regarder sur votre contrat si vous êtes autoriser à prêter le véhicule à un "jeune conducteur".
Dans bien souvent des cas, c'est l'exclusion de garanties ou bien une franchise en cas de prêt de volant.
jean pascal23
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26 juin 2011 à 16:04
26 juin 2011 à 16:04
merci de votre reponse . Et non je ne dois pas preter mon vehicule sauf si je le sinale chose que je n ai pas faite . que devrais-je payer ?
australe13
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26 juin 2011 à 16:15
26 juin 2011 à 16:15
Tout dépend de votre contrat,
Si c'est une conduite exclusive (seulement vous) il y aura déchéance de garantie.
Si vous pouvez le préter sauf à des jeunes permis, une franchise restera à votre charge, (montant précisé sur votre contrat).
et c'est vous qui aurez le malus si vous êtes responsable.
Si c'est une conduite exclusive (seulement vous) il y aura déchéance de garantie.
Si vous pouvez le préter sauf à des jeunes permis, une franchise restera à votre charge, (montant précisé sur votre contrat).
et c'est vous qui aurez le malus si vous êtes responsable.