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Coût notarié après donation au dernier vivant

Momo - 26 juin 2011 à 15:44
 Cafécitron - 26 juin 2011 à 19:06
Bonjour,

suite au décès de mon époux, j'ai été contrainte de consulter un notaire pour régler les droits de successions d'un livret épargne. Nous avions souscrit à une donation au dernier vivant il y a déjà une vingtaine d'années.

suite à cet entretien avec le notaire, j'ai dut débourser 500 € pour obtenir le certificat d'hérédité.

pouvez vous me donner voter avis sur une telle somme ?

Merci.
MN

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 juin 2011 à 16:51
pouvez vous me donner voter avis sur une telle somme ?
Le notariat applique obligatoirement les barèmes prévus par la Loi.
Sur cette somme est reversé un droit fixe d'enregistrement de 125 € (tarif 2011).
-1
Momo
26 juin 2011 à 17:10
Merci Condorcet,

J'étais au fait de cette somme de 125 €. J'ai demandé une facture détaillée qui, bizarrement, ne m'a toujours pas été donnée (15 jours après le versement). Je m'étonne toutefois d'une telle somme pour 3 misérables bouts de papiers et c'est pourquoi je vous ai demandé votre avis !

il me semblait que les cabinets notariés étaient soumis à un barème très stricte. Avez vous d'autres infos sur ces barèmes et trouvez vous cette somme "normale" ?

momo
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Cafécitron
26 juin 2011 à 19:06
"3 misérables bouts de papiers" : n'empêche que ces documents "misérables" vous sont indispensables. et que le notaire engage sa responsabilité. Vous avez l'air de mépriser son travail,mais ce n'est pas rien de s'engager en écrivant que c'est telle ou telle personne qui est héritière de telle quotité.
Le prix n'a rien d'anormal.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 juin 2011 à 17:56
il me semblait que les cabinets notariés étaient soumis à un barème très stricte.
C'est déjà dit dans la première réponse :
"les tarifs des notaires sont fixés par la Loi"
Nous ne sommes pas dans le domaine du commerce où les prix se font et se défont au gré du marché et de la concurrence.
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