Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente voiture

ghis.ruiz - 25 juin 2011 à 08:34
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 juin 2011 à 10:02
Bonjour,
mon pere est decede, la carte grise de la voiture est à son nom, ma mere, mariée sous le régime de la communoté, peut elle vendre la voiture
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
25 juin 2011 à 09:35
Bonjour

Le véhicule est t'il gagé par un établissement bancaire ou crédit ?
Est il payé ?

Votre maman a t'elle une attestation du notaire, comme quoi le véhicule lui appartient ?
0
ghis.ruiz
25 juin 2011 à 09:55
non voiture non gagée, pas de papier particulier
0
Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
25 juin 2011 à 10:02
Voir sur ce document ci :
http://www.certificat-de-non-gage.com/papiers-vente-auto-moto.html
tout en bas.

Votre mère peut vendre le véhicule avec l'accord écrit des héritiers.
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
auto-entrepreneur et revente de voiture
martin -
Danny13 -

29 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse