Indemnités et accident du travail
olgamfr
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Bonjour,
Mon ami a eu un accident du travail pendant 3 semaines au mois de mai. Nous venons de recevoir un courrier de la sécu mentionnant que la situation allait passer en commission le 7 juillet pour délibérer sur le caractère accident du travail ou maladie. Il s'est bloqué le dos sur son lieu de travail, je ne vois pas ou est le problème. Mais l'entreprise de son côté n'a pas fait les démarches correctement, elle n'avait pas envoyé la déclaration d'accident de travail à la sécu normalement sous 48 heures.
Bien évidemment, il n'a donc reçu aucune indemnités journalières. En regardant son bulletin de salaire de plus près, je me suis aperçue qu'il cotisait à une prévoyance. J'ai donc consulté la convention collective, et en effet il apparait bien qu'en maladie et accident de travail il doit y avoir un maintien de salaire. Déjà l'an passe, il a été en maladie 15 jours et aucun complément de salaire.
Il a donc demandé au service administratif le nom de la prévoyance, car elle n'apparait même pas sur le contrat de travail, et depuis plusieurs semaines aucune réponse, toujours des prétextes bidons, pas le temps...
Ou pourrait-on se renseigner pour connaitre le nom de la prévoyance, je pense que l'entreprise n'est pas en règle.
Merci de vos réonses
Mon ami a eu un accident du travail pendant 3 semaines au mois de mai. Nous venons de recevoir un courrier de la sécu mentionnant que la situation allait passer en commission le 7 juillet pour délibérer sur le caractère accident du travail ou maladie. Il s'est bloqué le dos sur son lieu de travail, je ne vois pas ou est le problème. Mais l'entreprise de son côté n'a pas fait les démarches correctement, elle n'avait pas envoyé la déclaration d'accident de travail à la sécu normalement sous 48 heures.
Bien évidemment, il n'a donc reçu aucune indemnités journalières. En regardant son bulletin de salaire de plus près, je me suis aperçue qu'il cotisait à une prévoyance. J'ai donc consulté la convention collective, et en effet il apparait bien qu'en maladie et accident de travail il doit y avoir un maintien de salaire. Déjà l'an passe, il a été en maladie 15 jours et aucun complément de salaire.
Il a donc demandé au service administratif le nom de la prévoyance, car elle n'apparait même pas sur le contrat de travail, et depuis plusieurs semaines aucune réponse, toujours des prétextes bidons, pas le temps...
Ou pourrait-on se renseigner pour connaitre le nom de la prévoyance, je pense que l'entreprise n'est pas en règle.
Merci de vos réonses
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2 réponses
Bonjour,
C'est directement avec l'employeur qu'il vous faut traiter.
Cependant, si il n'est stipulé aucune prévoyance sur le contrat de travail il n'est pas forcé qu'elle prenne en charge un maintien de salaire quelconque.
De plus, prévoyance peut aussi être (et seulement cela) une garantie décès ...
Le mieux dans votre cas, est donc d'écrire un courrier en recommandé avec accusé de réception directement à l'employeur afin que des explications soient apportées.
Cdlt.
C'est directement avec l'employeur qu'il vous faut traiter.
Cependant, si il n'est stipulé aucune prévoyance sur le contrat de travail il n'est pas forcé qu'elle prenne en charge un maintien de salaire quelconque.
De plus, prévoyance peut aussi être (et seulement cela) une garantie décès ...
Le mieux dans votre cas, est donc d'écrire un courrier en recommandé avec accusé de réception directement à l'employeur afin que des explications soient apportées.
Cdlt.
Merci de votre réponse.
Dans mon entreprise, j'ai une prévoyance avec maintien de salaire et garantie décès. Dans mon cas, et je suppose que c'est général, en cas de garantie décès, il que le salarié remplisse un formulaire avec le nom des prétendants si décès il y a. Dans l'entreprise de mon ami, jamais aucun papier de ce type là à remplir. Je me demande donc à quoi sert cette prévoyance.
Cordialement
Dans mon entreprise, j'ai une prévoyance avec maintien de salaire et garantie décès. Dans mon cas, et je suppose que c'est général, en cas de garantie décès, il que le salarié remplisse un formulaire avec le nom des prétendants si décès il y a. Dans l'entreprise de mon ami, jamais aucun papier de ce type là à remplir. Je me demande donc à quoi sert cette prévoyance.
Cordialement
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