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Vente avant divorce

Résolu
rvmel - 21 juin 2011 à 12:56
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 juin 2011 à 15:38
Bonjour,

Mon mari et moi venons de nous séparer, nous ne parlons pas encore de divorce... Nous avons une résidence principale, il aimerait me racheter mes parts. Puis-je lui vendre sans être divorcer ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
21 juin 2011 à 15:17
Bonjour,

Oui c'est réalisable

quel régime matrimonial ?

Vous vivez encore ensemble ?

Plus tard cela facilitera un éventuel divorce.

Mieux vaut un accord à l'amiable, restez réaliste pour ne pas faire trainer l'accord.

Il faut avoir la valeur vénale de la maison et le montant du capital à rembourser à la banque.

cordialement
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rvmel
21 juin 2011 à 15:31
nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous ne vivons plus ensemble, j'ai pris un appartement en location. NOus avons déjà estimé la maison et sommes d'accord sur le prix
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
21 juin 2011 à 15:38
Vous avez droit à 50%

Normalement pas de problème

c'est votre mari qui prend en charge les frais ? acte notarié obligatoire

Si votre séparation est récente résidence principale pas d'imposition sur la plus value.

En vendant vous éviterez des soucis plutot que de rester en indivision ainsi que les frais de partage.

cordialement
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