Mensualisation des impots locaux et déménagem
Résolu
mumu
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai déménagé le 1 juillet 2010 et je suis mensualisée.
C'est toujours mon ancienne trésorerie (savoie) qui effectue le prélèvement.
Donc voila ma question : Puisqu'au 1er janvier 2011 j'étais dans mon nouveau domicile (deux sèvres) ne devrais je pas payer en fonction de mon nouveau logement ?
J'ai déménagé le 1 juillet 2010 et je suis mensualisée.
C'est toujours mon ancienne trésorerie (savoie) qui effectue le prélèvement.
Donc voila ma question : Puisqu'au 1er janvier 2011 j'étais dans mon nouveau domicile (deux sèvres) ne devrais je pas payer en fonction de mon nouveau logement ?
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir
Les mensualisations 2011 sont calculées au vue de la TH 2010.
Si vous connaissez (approximativement) le montant de votre prochaine TH, vous pouvez contacter le Centre de Prélèvement Service et rectifier les prélèvements en cours sinon ne faites rien et dès que la TH 2011 sera émise par votre nouveau centre des impôts, votre trésorerie vous remboursera (ou vous prélèvera plus) si vous avez été trop prélevé mensuellement (en novembre ou décembre voire octobre)
Les mensualisations 2011 sont calculées au vue de la TH 2010.
Si vous connaissez (approximativement) le montant de votre prochaine TH, vous pouvez contacter le Centre de Prélèvement Service et rectifier les prélèvements en cours sinon ne faites rien et dès que la TH 2011 sera émise par votre nouveau centre des impôts, votre trésorerie vous remboursera (ou vous prélèvera plus) si vous avez été trop prélevé mensuellement (en novembre ou décembre voire octobre)
tof51430
Petit bémol, cependant : à réception de votre avis de TH , contactez votre ancienne Trésorerie ( celle qui vous prélève tous les mois ) pour lui signaler que vous avez une TH pour votre nouveau domicile.En effet, le lien entre l'ancienne et la nouvelle Trésorerie ne se fait pas automatiquement , même si vous lui avez donné votre nouvelle adresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...