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2 réponses
C'est quoi une "clause bénéficiaire neutre" ??? Si vous voulez parler de la clause habituelle donnant les hériitiers come bénéficiaires, alors peu importe le reste, l'ass-vie sera répartie entre les héritiers en fonction de leurs droits dans la succession.
panapou
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mardi 21 juin 2011
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21 juin 2011
21 juin 2011 à 11:27
21 juin 2011 à 11:27
le juge des tutelles ne connaissant pas le testament fait préciser cette clause afin de ne laisser les éventuels héritiers suivant testament, mais la CARDIF (assurance vie) voit les choses autrement et considére que seul le légataire universel est un ayant droit. A part passer par un tribunal y-a-t-il une jurispridence qui est intervenue dans ce sens?