Sucession assurance vie
panapou
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
une assurance-vie a été souscrite sur la demande du juge des tutelles suite à la vente du bien immobilier de la personne décédée, avec clause bénéficiaire neutre, Cette vente a eu lieu alors que la personne été déjà sous tutelle.
Suite à la lecture du testament qui avait mis 1 personne en légataire universelle à charge de répartir 1/6 de ses biens meubles et immeuble à 5 autres personnes, que devient la clause de l'assurance vie "neutre" et comment sera réparti cette assurance vie.
la légataire universelle a t elle droit à tout ou doit-on faire partager en 6 cette prime d'assurance qui suivait le désir de la défunte puisque la maison a été vendue et que le somme de cette vente a été versé sur l'assurance vie.
La maison n'aurait pas été vendue à la demande du juge des tutelles elle rentrait dans la succession et aurait été repartie en 6
une assurance-vie a été souscrite sur la demande du juge des tutelles suite à la vente du bien immobilier de la personne décédée, avec clause bénéficiaire neutre, Cette vente a eu lieu alors que la personne été déjà sous tutelle.
Suite à la lecture du testament qui avait mis 1 personne en légataire universelle à charge de répartir 1/6 de ses biens meubles et immeuble à 5 autres personnes, que devient la clause de l'assurance vie "neutre" et comment sera réparti cette assurance vie.
la légataire universelle a t elle droit à tout ou doit-on faire partager en 6 cette prime d'assurance qui suivait le désir de la défunte puisque la maison a été vendue et que le somme de cette vente a été versé sur l'assurance vie.
La maison n'aurait pas été vendue à la demande du juge des tutelles elle rentrait dans la succession et aurait été repartie en 6
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2 réponses
C'est quoi une "clause bénéficiaire neutre" ??? Si vous voulez parler de la clause habituelle donnant les hériitiers come bénéficiaires, alors peu importe le reste, l'ass-vie sera répartie entre les héritiers en fonction de leurs droits dans la succession.
le juge des tutelles ne connaissant pas le testament fait préciser cette clause afin de ne laisser les éventuels héritiers suivant testament, mais la CARDIF (assurance vie) voit les choses autrement et considére que seul le légataire universel est un ayant droit. A part passer par un tribunal y-a-t-il une jurispridence qui est intervenue dans ce sens?
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