Taxe d'habitation
tomnico
Messages postés
1
Statut
Membre
-
tomnico -
tomnico -
Bonjour,
Auparavant nous avions une taxe d'habitation pour 2 appartements, que nous avons transformé un 1 appartement.
Quelle conséquence sur le paiement de la taxe d'habitation. A savoir que la surface reste la même, est ce que la taxe d'habitation sera plus chère?
Merçi de vos réponse.
Auparavant nous avions une taxe d'habitation pour 2 appartements, que nous avons transformé un 1 appartement.
Quelle conséquence sur le paiement de la taxe d'habitation. A savoir que la surface reste la même, est ce que la taxe d'habitation sera plus chère?
Merçi de vos réponse.
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
La question n'est pas exactement là.
Déjà, il faut savoir si vous bénéficiez d'un plafonnement de votre taxe d'habitation en fonction de votre revenu, en bas de votre avis.
Si oui, il n'y aura sûrement pas de changements.
Si non :
En fait, il faut savoir si la valeur locative du "nouvel" appartement est supérieure ou non à celles des 2 'anciens".
Tous les cas sont possibles mais en général ça baisse un peu, je m'explique :
2 appartements : 2 cuisines, 2 sdb, tout en double.
1 appartement : en général 1 seule cuisine, peut-être moins de sdb, de wc, etc ...
Donc certains éléments de confort peuvent diminuer, ce qui a une influence légère à la baisse.
le plus simple est de demander à votre service des impôts fonciers le montant des valeurs locatives avant et après changement.
Je pars du principe que vous avez bien communiqué un formulaire H2 pour donner la nouvelle disposition de votre logement.
Déjà, il faut savoir si vous bénéficiez d'un plafonnement de votre taxe d'habitation en fonction de votre revenu, en bas de votre avis.
Si oui, il n'y aura sûrement pas de changements.
Si non :
En fait, il faut savoir si la valeur locative du "nouvel" appartement est supérieure ou non à celles des 2 'anciens".
Tous les cas sont possibles mais en général ça baisse un peu, je m'explique :
2 appartements : 2 cuisines, 2 sdb, tout en double.
1 appartement : en général 1 seule cuisine, peut-être moins de sdb, de wc, etc ...
Donc certains éléments de confort peuvent diminuer, ce qui a une influence légère à la baisse.
le plus simple est de demander à votre service des impôts fonciers le montant des valeurs locatives avant et après changement.
Je pars du principe que vous avez bien communiqué un formulaire H2 pour donner la nouvelle disposition de votre logement.
tomnico
Merci pour la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...