Taxe d'habitation
tomnico
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20 juin 2011 à 11:49
tomnico - 24 juin 2011 à 13:07
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1 réponse
La question n'est pas exactement là.
Déjà, il faut savoir si vous bénéficiez d'un plafonnement de votre taxe d'habitation en fonction de votre revenu, en bas de votre avis.
Si oui, il n'y aura sûrement pas de changements.
Si non :
En fait, il faut savoir si la valeur locative du "nouvel" appartement est supérieure ou non à celles des 2 'anciens".
Tous les cas sont possibles mais en général ça baisse un peu, je m'explique :
2 appartements : 2 cuisines, 2 sdb, tout en double.
1 appartement : en général 1 seule cuisine, peut-être moins de sdb, de wc, etc ...
Donc certains éléments de confort peuvent diminuer, ce qui a une influence légère à la baisse.
le plus simple est de demander à votre service des impôts fonciers le montant des valeurs locatives avant et après changement.
Je pars du principe que vous avez bien communiqué un formulaire H2 pour donner la nouvelle disposition de votre logement.
Déjà, il faut savoir si vous bénéficiez d'un plafonnement de votre taxe d'habitation en fonction de votre revenu, en bas de votre avis.
Si oui, il n'y aura sûrement pas de changements.
Si non :
En fait, il faut savoir si la valeur locative du "nouvel" appartement est supérieure ou non à celles des 2 'anciens".
Tous les cas sont possibles mais en général ça baisse un peu, je m'explique :
2 appartements : 2 cuisines, 2 sdb, tout en double.
1 appartement : en général 1 seule cuisine, peut-être moins de sdb, de wc, etc ...
Donc certains éléments de confort peuvent diminuer, ce qui a une influence légère à la baisse.
le plus simple est de demander à votre service des impôts fonciers le montant des valeurs locatives avant et après changement.
Je pars du principe que vous avez bien communiqué un formulaire H2 pour donner la nouvelle disposition de votre logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2011 à 13:07