Responsabilité civile locative
ttnaima
-
17 juin 2011 à 21:40
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 18 juin 2011 à 00:06
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 18 juin 2011 à 00:06
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement pour lequel j'ai souscrit une assurance habitation.
J'ai malencontreusement renversé un verre de vin sur le sisal ( un genre de coco de mer), en essayant de le nettoyer, je n'ai fait qu'empirer les choses et une grande auréole blanche demeure...Aujourd'hui mon propriétaire que j'ai averti de cette mésaventure m'annonce qu'elle bloquera mon dépôt de garantie si un changement de ce sisal n'est pas fait. Peut t'on faire jouer la responsabilité civile locative sur ce cas là? la propriétaire a t'elle le droit de garder l'intégralité de ma caution?
je suis locataire d'un appartement pour lequel j'ai souscrit une assurance habitation.
J'ai malencontreusement renversé un verre de vin sur le sisal ( un genre de coco de mer), en essayant de le nettoyer, je n'ai fait qu'empirer les choses et une grande auréole blanche demeure...Aujourd'hui mon propriétaire que j'ai averti de cette mésaventure m'annonce qu'elle bloquera mon dépôt de garantie si un changement de ce sisal n'est pas fait. Peut t'on faire jouer la responsabilité civile locative sur ce cas là? la propriétaire a t'elle le droit de garder l'intégralité de ma caution?
A voir également:
- Responsabilité civile locative
- Responsabilité civile - Guide
- Décret réparation locative - Guide
- Marraine civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile - Guide
1 réponse
australe13
Messages postés
18048
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 738
17 juin 2011 à 21:43
17 juin 2011 à 21:43
Bonsoir
C'est une plante ?????
Renverser un verre de vin n'a rien d'accidentel.
Je doute que votre assurance responsabilité civile fonctionnera.
Demandez leur cependant.
C'est une plante ?????
Renverser un verre de vin n'a rien d'accidentel.
Je doute que votre assurance responsabilité civile fonctionnera.
Demandez leur cependant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2011 à 22:39
Vous pensez que ce ne sera pas couvert?
18 juin 2011 à 00:06
pas à vous même.