Annulation de vente
anula
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheté des ustensiles de cuisine sur une foire le samedi après midi et j'ai fais des chèques qui sera prélever tous les mois.j'ai chez moi la marchandises mais je ne l'ai pas déballer.
j'ai téléphoné à la personne responsable, le mercredi suivant pour lui indiquer que je voulais annuler cette vente.
il m'a indiqué que la loi pour les marchés, il n'y avait pas de délai de rétraction.
je vais lui envoyer une lettre en recommandée avec avis de réception vendredi matin.
je n'arriver pas à trouver de site c'est pourquoi pouvez me répondre en urgence
merci beaucoup
j'ai acheté des ustensiles de cuisine sur une foire le samedi après midi et j'ai fais des chèques qui sera prélever tous les mois.j'ai chez moi la marchandises mais je ne l'ai pas déballer.
j'ai téléphoné à la personne responsable, le mercredi suivant pour lui indiquer que je voulais annuler cette vente.
il m'a indiqué que la loi pour les marchés, il n'y avait pas de délai de rétraction.
je vais lui envoyer une lettre en recommandée avec avis de réception vendredi matin.
je n'arriver pas à trouver de site c'est pourquoi pouvez me répondre en urgence
merci beaucoup
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7 réponses
Bonsoir
Tout achat sur une foire sans faire de crédit lié à cet achat est assimulé à une vente en magasin, donc pas de possiblité de rétractation.
Tout achat sur une foire sans faire de crédit lié à cet achat est assimulé à une vente en magasin, donc pas de possiblité de rétractation.
Bonsoir anula ,
Si, sur le marché, vous avez été contacté pour venir a un stand (ustensiles de cuisines type casseroles) pour y retirer un lot "de bienvenue", vous etes en situation de demarchage a domicile.
Cela va surprendre mais ..
L'article L121-21 du code de la consommation indique, dans son dernier paragraphe " Est egalement soumis aux dispositions de la presente section, le demarchage dans les lieux non destinés a la commercialisation du bien ou du service proposé et notamment .."
Or un marché n'est pas un lieu destiné à la commercialisation mais un lieu pour la vente. Le vendeur n'est pas installé de façon permanente sur l'emplacement.
C'est là tout l'interet de "jouer sur les mots" .
Si, sur le marché, vous avez été contacté pour venir a un stand (ustensiles de cuisines type casseroles) pour y retirer un lot "de bienvenue", vous etes en situation de demarchage a domicile.
Cela va surprendre mais ..
L'article L121-21 du code de la consommation indique, dans son dernier paragraphe " Est egalement soumis aux dispositions de la presente section, le demarchage dans les lieux non destinés a la commercialisation du bien ou du service proposé et notamment .."
Or un marché n'est pas un lieu destiné à la commercialisation mais un lieu pour la vente. Le vendeur n'est pas installé de façon permanente sur l'emplacement.
C'est là tout l'interet de "jouer sur les mots" .
au début j'ai été inviter à venir dans le stand il vous propose des gadgets offert par ça société pour faire la promo de sa boîte puis il propose de mettre des papiers avec votre nom pour un tirage au sort pour un plus beau cadeau sans se rendre compte du temps qui passe car les gens s'impaciante et partent mais quelque personne restent et il commence à faire son cinéma et à la fin tu es pris dans l'angrenage voilà !
Bonjour ,
Effectivement, j'ai "interpreté" a tort, car il est bien precisé une foire.
Or, effectivement, sur les foires et salon, le delai de retractation ne s'applique pas.
Il serait bon qu'anula nous confirme le lieu:
- Une foire ou un salon font l'objet d'une publicité a grand renfort d'affichages et de radios locales.
- Un marché est programmé et n'a pas besoin de faire l'objet d'une publicité particulière. De plus, dans un marché, on y trouve aussi bien de l'alimentaire que du briicolage ou de l'electromenager, lingerie, fleurs et autres.
Effectivement, j'ai "interpreté" a tort, car il est bien precisé une foire.
Or, effectivement, sur les foires et salon, le delai de retractation ne s'applique pas.
Il serait bon qu'anula nous confirme le lieu:
- Une foire ou un salon font l'objet d'une publicité a grand renfort d'affichages et de radios locales.
- Un marché est programmé et n'a pas besoin de faire l'objet d'une publicité particulière. De plus, dans un marché, on y trouve aussi bien de l'alimentaire que du briicolage ou de l'electromenager, lingerie, fleurs et autres.
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C'est bien ce que j'avais dit, achat non lié à un crédit pour acquérir le bien sur foire donc pas de rétractation possible sauf si et seulement si achat à crédit pour acquérir celui-ci.
En clair achat à crédit sur foire = possible rétractation
achat sans crédit = pas de rétractation possible.
En clair achat à crédit sur foire = possible rétractation
achat sans crédit = pas de rétractation possible.
Re zoulou ,
Relisez bien le message initial: foire et marché sont indiqués. Je n'avais donc pas "tout a fait" tort .
Il fau qu'anula nous confirme où elle etait: foire ou marché. De toutes façons, elle a les deux reponses possibles.
Relisez bien le message initial: foire et marché sont indiqués. Je n'avais donc pas "tout a fait" tort .
Il fau qu'anula nous confirme où elle etait: foire ou marché. De toutes façons, elle a les deux reponses possibles.
c'est une foire en "folie"j'ai gardé les tiquets qui m'inviter à retirer des lots commerciales et un gros lot à gagner par tirage au sort en plus c'est moi qui la eu.c'est un crédit sans frai mais en dix fois.
à ce jour j'ai envoyer une lettre recommandée avec avie de répcetion et je l'ai
appeler comme il me l'avait demandé ce matin et cet après midi mais bien sur
je tombe sur la mésagerie
bon je vous remercie et je vais voir pour me faire aider par association de consomateurs. pouvez -vous m'en indiquer une?
et je vous tiens au courant
à ce jour j'ai envoyer une lettre recommandée avec avie de répcetion et je l'ai
appeler comme il me l'avait demandé ce matin et cet après midi mais bien sur
je tombe sur la mésagerie
bon je vous remercie et je vais voir pour me faire aider par association de consomateurs. pouvez -vous m'en indiquer une?
et je vous tiens au courant
Bonsoir anula ,
Avant de vous lancer et compte tenu des reponses qui vous ont été données, il vous faut savoir si c'etait une foire ou un marché.
Pour cela, demandez a votre mairie pour connaitre le "statut" officiel qui a été donné: foire ou marché.
Quand vous aurez la reponse, revenez nous la donner etnous vous indiquerons comment faire.Surtout, gardez bien les tickets pour retirer les lots.
Dans l'immediat, vous devez confirmer, par ecrit (LR/AR) votre souhait de retractation en precisant bien que vous avez deja telephonné a ce sujet.
Avant de vous lancer et compte tenu des reponses qui vous ont été données, il vous faut savoir si c'etait une foire ou un marché.
Pour cela, demandez a votre mairie pour connaitre le "statut" officiel qui a été donné: foire ou marché.
Quand vous aurez la reponse, revenez nous la donner etnous vous indiquerons comment faire.Surtout, gardez bien les tickets pour retirer les lots.
Dans l'immediat, vous devez confirmer, par ecrit (LR/AR) votre souhait de retractation en precisant bien que vous avez deja telephonné a ce sujet.
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