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1 réponse
Bonjour,
"en avance d'hoirie sans rapport à la succession" dites-vous...
Le souci est qu'il faut choisir entre deux sortes de donations :
- Celles destinées à accroître la part de succession de leur bénéficiaire, qualifiées de "préciputaires" ou "hors part" et ne sont pas rapportables à la succession. Toutefois, elles ne doivent pas excéder la quotité disponible auquel cas elles seraient "réduites".
- Et celles qui n'accroissent pas cette part de succession, autrefois dites "en avancement d'hoirie" et, aujourd'hui, "en avancement de part successorale".
Ces dernières sont rapportables à la succession.
Si la donation est rapportable : "le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage (décès du donateur), d'après son état à l'époque de la donation"
Enfin, on rapporte une donation à la succession de celui qui a donné...
Cordialement.
"en avance d'hoirie sans rapport à la succession" dites-vous...
Le souci est qu'il faut choisir entre deux sortes de donations :
- Celles destinées à accroître la part de succession de leur bénéficiaire, qualifiées de "préciputaires" ou "hors part" et ne sont pas rapportables à la succession. Toutefois, elles ne doivent pas excéder la quotité disponible auquel cas elles seraient "réduites".
- Et celles qui n'accroissent pas cette part de succession, autrefois dites "en avancement d'hoirie" et, aujourd'hui, "en avancement de part successorale".
Ces dernières sont rapportables à la succession.
Si la donation est rapportable : "le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage (décès du donateur), d'après son état à l'époque de la donation"
Enfin, on rapporte une donation à la succession de celui qui a donné...
Cordialement.
15 juin 2011 à 16:19
15 juin 2011 à 16:30
Je ne l'avais pas précisé sur mon précédent message mais oui, il est possible de "figer" la valeur du bien à celle à laquelle il a été évalué à l'époque de la donation.
Cordialement.
15 juin 2011 à 16:53
merci car ce n'est vraiment pas simple