Donation en avancement d'hoirie sans rapport

karina -  
 karina -
Bonjour,
mes parents me donnent un terrain en avance d'hoirie sans rapport à la succession il est évalué a 63000 euros est ce que ce terrain sera réevalué lors de la succession et à laquel succession à celle du premier deces ou celle du deuxième deces. Esct ce que je devrais seulement ajouter 63000 euros à la sucession
je vous remercie

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    "en avance d'hoirie sans rapport à la succession" dites-vous...

    Le souci est qu'il faut choisir entre deux sortes de donations :
    - Celles destinées à accroître la part de succession de leur bénéficiaire, qualifiées de "préciputaires" ou "hors part" et ne sont pas rapportables à la succession. Toutefois, elles ne doivent pas excéder la quotité disponible auquel cas elles seraient "réduites".

    - Et celles qui n'accroissent pas cette part de succession, autrefois dites "en avancement d'hoirie" et, aujourd'hui, "en avancement de part successorale".
    Ces dernières sont rapportables à la succession.

    Si la donation est rapportable : "le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage (décès du donateur), d'après son état à l'époque de la donation"

    Enfin, on rapporte une donation à la succession de celui qui a donné...
    Cordialement.
    0
    1. karina
       
      je vous remercie , je viens d'aller voir mon notaire qui m'a informé que mes parents devraient me faire une donation en avancement de part successorale avec une clause mentionnat que le terrain qui coute actuellement 63000e ne sera pas rééavaluer lors de la succession cela me semble tres etrange je lui ai demandé à plusieurs reprises mais elle avait l'air sur d'elle
      0
    2. Bernar65
       
      Re-
      Je ne l'avais pas précisé sur mon précédent message mais oui, il est possible de "figer" la valeur du bien à celle à laquelle il a été évalué à l'époque de la donation.
      Cordialement.
      0
    3. karina
       
      je vous remercie de votre aide donc d'après vous la notaire a tout a fait raison quand elle dit que mon terrain ne sera pas révaluer si il existe une clause indiquant que le prix sera celui de la donation
      merci car ce n'est vraiment pas simple
      0

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