Rompre CDD - Manque de travail
Jean
-
pat76 -
pat76 -
Bonjour,
Mon employeur m'a embauché en CDD pour 18 mois en me demandant de prendre au plus tôt mes fonctions. Or il ne me fournit aucun (ou plutôt une charge négligeable) travail à effectuer et la situation ne se débloquera a priori pas avant 4 mois. Les journées sont donc très longues et la réalité est donc éloignée de l'idéal que l'on m'avait vendu lors de mon entretien d'embauche.
Dans ces conditions puis-je demander un licenciement ? Cependant étant donné la spécificité du poste, trouver un nouveau candidat sera assez délicat, donc mon employeur aura tout intérêt à me garder plutôt que prendre le risque d'avoir à chercher quelqu'un d'autre.
Merci de votre aide pour m'éclairer quant aux droits et devoirs qui m'incombent ainsi que ceux de mon employeurs.
Mon employeur m'a embauché en CDD pour 18 mois en me demandant de prendre au plus tôt mes fonctions. Or il ne me fournit aucun (ou plutôt une charge négligeable) travail à effectuer et la situation ne se débloquera a priori pas avant 4 mois. Les journées sont donc très longues et la réalité est donc éloignée de l'idéal que l'on m'avait vendu lors de mon entretien d'embauche.
Dans ces conditions puis-je demander un licenciement ? Cependant étant donné la spécificité du poste, trouver un nouveau candidat sera assez délicat, donc mon employeur aura tout intérêt à me garder plutôt que prendre le risque d'avoir à chercher quelqu'un d'autre.
Merci de votre aide pour m'éclairer quant aux droits et devoirs qui m'incombent ainsi que ceux de mon employeurs.
A voir également:
- Rompre CDD - Manque de travail
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Rompre un cdd - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous ne pouvez rompre un CDD qu'avec un accord des deux parties, en cas de faute grave de l'une des parties ou en cas de force majeure.
Si vous rompez votre CDD sans l'accord de votre employeur, celui-ci sera en droit de vous réclamer des dommages et intérêts qui seront d'un montant au moins égal aux salaires que vous auriez perçu durant le reste du CDD que vous auriez effectué. Il vous assignera pour les obtenir devant le Conseil des Prud'hommes.
Tant que l'employeur vous paie intégralement votre salaire, vous ne pouvez rien lui reprocher si ce n'est le manque de travail.
Vous ne pouvez rompre un CDD qu'avec un accord des deux parties, en cas de faute grave de l'une des parties ou en cas de force majeure.
Si vous rompez votre CDD sans l'accord de votre employeur, celui-ci sera en droit de vous réclamer des dommages et intérêts qui seront d'un montant au moins égal aux salaires que vous auriez perçu durant le reste du CDD que vous auriez effectué. Il vous assignera pour les obtenir devant le Conseil des Prud'hommes.
Tant que l'employeur vous paie intégralement votre salaire, vous ne pouvez rien lui reprocher si ce n'est le manque de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez signé un CDD, le motif est : remplacement d'un salarié absent ou surcroît d'activité dans l'entreprise? (ce motif serait très étonnant) ou pour une autre motif. Vous êtes en contrat aidé?
En dehors d'une rupture amiable, je ne vois guère de solution, car la Cour de Cassation dans ces divers arrêts concernant la rupture d'un CDD, n'admet que 3 motifs, la rupture d'un commun accord, la faure grave d'une des parties ou le cas de force majeure.
Ce sera à vous de démontrer sois la faute grave de l'employeur, sois le cas de force majeure..
Peut être qu'en vous basant sur l'article 1134 du Code Civil vous pourriez éventuellement obtenir la rupture du contrat aux torts de l'employeur devant le Conseil des Prud'hommes?
Merci beaucoup et toutes mes félicitations pour votre réactivité !