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1 réponse
Bonjour
Vous ne pouvez rompre un CDD qu'avec un accord des deux parties, en cas de faute grave de l'une des parties ou en cas de force majeure.
Si vous rompez votre CDD sans l'accord de votre employeur, celui-ci sera en droit de vous réclamer des dommages et intérêts qui seront d'un montant au moins égal aux salaires que vous auriez perçu durant le reste du CDD que vous auriez effectué. Il vous assignera pour les obtenir devant le Conseil des Prud'hommes.
Tant que l'employeur vous paie intégralement votre salaire, vous ne pouvez rien lui reprocher si ce n'est le manque de travail.
Vous ne pouvez rompre un CDD qu'avec un accord des deux parties, en cas de faute grave de l'une des parties ou en cas de force majeure.
Si vous rompez votre CDD sans l'accord de votre employeur, celui-ci sera en droit de vous réclamer des dommages et intérêts qui seront d'un montant au moins égal aux salaires que vous auriez perçu durant le reste du CDD que vous auriez effectué. Il vous assignera pour les obtenir devant le Conseil des Prud'hommes.
Tant que l'employeur vous paie intégralement votre salaire, vous ne pouvez rien lui reprocher si ce n'est le manque de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2011 à 16:46
14 juin 2011 à 16:57
Vous avez signé un CDD, le motif est : remplacement d'un salarié absent ou surcroît d'activité dans l'entreprise? (ce motif serait très étonnant) ou pour une autre motif. Vous êtes en contrat aidé?
14 juin 2011 à 17:05
14 juin 2011 à 17:25
En dehors d'une rupture amiable, je ne vois guère de solution, car la Cour de Cassation dans ces divers arrêts concernant la rupture d'un CDD, n'admet que 3 motifs, la rupture d'un commun accord, la faure grave d'une des parties ou le cas de force majeure.
Ce sera à vous de démontrer sois la faute grave de l'employeur, sois le cas de force majeure..
Peut être qu'en vous basant sur l'article 1134 du Code Civil vous pourriez éventuellement obtenir la rupture du contrat aux torts de l'employeur devant le Conseil des Prud'hommes?
14 juin 2011 à 17:33
Merci beaucoup et toutes mes félicitations pour votre réactivité !