Location d'un appartement en loi Scellier

Résolu
catoon -  
 dodo -
Bonjour,
Je voudrais louer un appartement en loi scellier.
Quels sont les critères à remplir et les documents à fournir ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    https://www.impots.gouv.fr/portail/
    0
    1. Catoon
       
      J'ai trouvé la réponse à ma question, merci beaucoup.
      0
    2. dodo
       
      Et où avez-vous trouver votre réponse?
      0

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