Location d'un appartement en loi Scellier

Résolu

catoon - 13 juin 2011 à 19:59
dodo - 3 août 2011 à 10:15

Bonjour,
Je voudrais louer un appartement en loi scellier.
Quels sont les critères à remplir et les documents à fournir ?
Merci pour votre réponse

A voir également:

Location d'un appartement en loi Scellier
Loi elan - Guide
Loi alur - Guide
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Location sans chauffage que dit la loi - Guide
Contrat location meublé pdf - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
13 juin 2011 à 21:57

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Catoon
14 juin 2011 à 11:24

J'ai trouvé la réponse à ma question, merci beaucoup.

dodo
3 août 2011 à 10:15

Et où avez-vous trouver votre réponse?

Discussions similaires

Louer un logement POUR son enfant

Appartement trop chaud en été, loi et obligations ?

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

Location d'un appartement en loi Scellier

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters