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Impots locaux

tinou - 12 juin 2011 à 17:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 juin 2011 à 17:46
Bonjour,
Notre maman vient de décéder. N'étant pas imposable aussi bien des impots généraux et impots locaux (éxonérée de toutes taxes) est ce normal que nous ne trouvions aucune trace d'imprimè depuis 8 ans concernant sa location dernière ? Les impots je pense devait lui expédier 1 document même si elle était exonérée ? Merci de me répondre salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
12 juin 2011 à 17:46
il n'y a pas d'avis de non imposition en impots locaux
si la taxe est de 0 : ne reçoit rien ( pour les impots locaux )
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