Impots locaux

tinou -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Notre maman vient de décéder. N'étant pas imposable aussi bien des impots généraux et impots locaux (éxonérée de toutes taxes) est ce normal que nous ne trouvions aucune trace d'imprimè depuis 8 ans concernant sa location dernière ? Les impots je pense devait lui expédier 1 document même si elle était exonérée ? Merci de me répondre salutations.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
il n'y a pas d'avis de non imposition en impots locaux
si la taxe est de 0 : ne reçoit rien ( pour les impots locaux )
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