Impots locaux
Bonjour,
Notre maman vient de décéder. N'étant pas imposable aussi bien des impots généraux et impots locaux (éxonérée de toutes taxes) est ce normal que nous ne trouvions aucune trace d'imprimè depuis 8 ans concernant sa location dernière ? Les impots je pense devait lui expédier 1 document même si elle était exonérée ? Merci de me répondre salutations.
Notre maman vient de décéder. N'étant pas imposable aussi bien des impots généraux et impots locaux (éxonérée de toutes taxes) est ce normal que nous ne trouvions aucune trace d'imprimè depuis 8 ans concernant sa location dernière ? Les impots je pense devait lui expédier 1 document même si elle était exonérée ? Merci de me répondre salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...