Terrains sous évalués en donation partage
feeclochette21
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feeclochette21 Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2005, il y a eu une donation partage de terrains à trois enfants.
Ce qui m'a toujours gêné, c'est que les terrains ont été largement sous évalués par rapport au prix du marché.
La répartition était la suivante :
1er enfant : 1600 M2 de terrain d'une valeur de 56 000 euros
2ème enfant : 750 M2 de terrain + 850 M2 de terrain d'une valeur de 56 000 euros
3ème enfant : 750 M2 de terrain + 850 M2 de terrain d'une valeur de 56 000 euros
En réalité, ces terrains, en 2005 comme de nos jours, par exemple, les 750 M2 se vendaient et se vendent aux environs de 70 000 euros, donc donation plutôt d'une valeur de 140 000 euros que 56 000 euros, c'est fou la différence !
Qu'auraient dû faire les donateurs ? les donataires ? Aujourd'hui, si risque il y a, il est pour qui ? Et lequel est-il ?
Merci de votre réponse.
En 2005, il y a eu une donation partage de terrains à trois enfants.
Ce qui m'a toujours gêné, c'est que les terrains ont été largement sous évalués par rapport au prix du marché.
La répartition était la suivante :
1er enfant : 1600 M2 de terrain d'une valeur de 56 000 euros
2ème enfant : 750 M2 de terrain + 850 M2 de terrain d'une valeur de 56 000 euros
3ème enfant : 750 M2 de terrain + 850 M2 de terrain d'une valeur de 56 000 euros
En réalité, ces terrains, en 2005 comme de nos jours, par exemple, les 750 M2 se vendaient et se vendent aux environs de 70 000 euros, donc donation plutôt d'une valeur de 140 000 euros que 56 000 euros, c'est fou la différence !
Qu'auraient dû faire les donateurs ? les donataires ? Aujourd'hui, si risque il y a, il est pour qui ? Et lequel est-il ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Terrains sous évalués en donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Donation partage - Guide
4 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez rien contre l'augmentation du prix des terrains.
Le fisc n'ayant pas trouvé a redire dans les 3 années suivant la donation, le seul problème concerne maintenat les éventuelles plus-values en cas de revente de ces terrains au prix du marché actuels.
Vous ne pouvez rien contre l'augmentation du prix des terrains.
Le fisc n'ayant pas trouvé a redire dans les 3 années suivant la donation, le seul problème concerne maintenat les éventuelles plus-values en cas de revente de ces terrains au prix du marché actuels.
Bonjour,
Une donation-partage, entre autres avantages, fige la valeur des biens au jour de la donation. En conséquence, il peut arriver que, des années après, la valeur des biens donnés évolue différemment, d'où des "crispations" entre donataires... Mais ici apparemment, ce n'est pas le cas.
Alors, que risquez-vous ? Sur le plan fiscal, pas grand-chose, la donation étant prescrite.
Bien sûr, si vous vendez maintenant, il y aura de l'impôt sur la plus-value. Mais bon, si les donations avaient été faites "au prix", vous auriez payé des droits de donation, des frais plus élevés... L'un dans l'autre...
Cordialement.
Une donation-partage, entre autres avantages, fige la valeur des biens au jour de la donation. En conséquence, il peut arriver que, des années après, la valeur des biens donnés évolue différemment, d'où des "crispations" entre donataires... Mais ici apparemment, ce n'est pas le cas.
Alors, que risquez-vous ? Sur le plan fiscal, pas grand-chose, la donation étant prescrite.
Bien sûr, si vous vendez maintenant, il y aura de l'impôt sur la plus-value. Mais bon, si les donations avaient été faites "au prix", vous auriez payé des droits de donation, des frais plus élevés... L'un dans l'autre...
Cordialement.
Bonjour,
Je viens de faire un calcul et il aurait été plus judicieux, si je ne me trompe pas, de déclarer les terrains pour leur vraie valeur, ainsi il y en aurait eu pour 4 920 euros de droits exigibles lors de la donation partage :
valeur globale de la donation (pour les 3 enfants) : 420 000 euros
abattement : 150 000 euros
Calcul des droits à 5 % : 270 000 x 5 % = 13 500 euros
Réduction des droits (loi de finances 2004 et 2005) = 13 500 x 50 % = 6 750 euros
Réduction de droits pour charge de famille 610 euros par enfants d'un donataire = 1830 euros
soit 4 920 euros de droits exigibles pour une telle donation.
Aujourd'hui, sur la revente d'un terrain, après 5 ans :
70 000 euros - 28 000 euros (un terrain) = 42 000 euros de plus value taxés à 31,3 % soit 13 146 euros de taxe sur un seul terrain
Et ce sur les 4 terrains de 750 et 850 m2 soit une perte de 13 146 x 4 = 52 584 euros,, c'est énorme !
En sachant qu'attendre 15 ans pour l'exonération risque d'être inutile !
Donc il valait mieux payer 4 920 euros de droits lors de la donation plutôt que perdre autant sur la vente.
Je me trompe ? Est-ce ainsi le calcul ?
Merci pour vos réponses.
Je viens de faire un calcul et il aurait été plus judicieux, si je ne me trompe pas, de déclarer les terrains pour leur vraie valeur, ainsi il y en aurait eu pour 4 920 euros de droits exigibles lors de la donation partage :
valeur globale de la donation (pour les 3 enfants) : 420 000 euros
abattement : 150 000 euros
Calcul des droits à 5 % : 270 000 x 5 % = 13 500 euros
Réduction des droits (loi de finances 2004 et 2005) = 13 500 x 50 % = 6 750 euros
Réduction de droits pour charge de famille 610 euros par enfants d'un donataire = 1830 euros
soit 4 920 euros de droits exigibles pour une telle donation.
Aujourd'hui, sur la revente d'un terrain, après 5 ans :
70 000 euros - 28 000 euros (un terrain) = 42 000 euros de plus value taxés à 31,3 % soit 13 146 euros de taxe sur un seul terrain
Et ce sur les 4 terrains de 750 et 850 m2 soit une perte de 13 146 x 4 = 52 584 euros,, c'est énorme !
En sachant qu'attendre 15 ans pour l'exonération risque d'être inutile !
Donc il valait mieux payer 4 920 euros de droits lors de la donation plutôt que perdre autant sur la vente.
Je me trompe ? Est-ce ainsi le calcul ?
Merci pour vos réponses.
Re-
Oui, le principe de calcul est juste sauf que le barème des droits en ligne directe est progressif. On pourrait retrouver les montants des seuils de l'époque mais les 5% ne s'appliquent que sur la première tranche.
Ensuite, ça monte assez rapidement 10, 15, 20% et au-delà.
Vous avez aussi payé des frais et taxes (inscription aux hypothèques, etc.) proportionnellement à la valeur déclarée.
Autre point, la plus-value se calcule sur la valeur à la donation augmentée des frais d'acquisition (frais de notaire, etc.).
Enfin, la réduction des droits se calcule après la réduction pour charges de famille mais là je chipote...
Et il est vrai, aussi, que quand on se lance dans quelque opération que ce soit, on cherche le meilleur coût à l'instant T, sans toujours anticiper les implications futures dans un environnement fiscal, euh, on va dire fluctuant...
Ceci dit, il est très possible que vous ayez raison, que vous auriez été gagnante. Peut-être pas dans la proportion que vous indiquez mais bon, je vous avoue que j'ai un peu la flemme de me lancer dans le calcul...
Cordialement.
Oui, le principe de calcul est juste sauf que le barème des droits en ligne directe est progressif. On pourrait retrouver les montants des seuils de l'époque mais les 5% ne s'appliquent que sur la première tranche.
Ensuite, ça monte assez rapidement 10, 15, 20% et au-delà.
Vous avez aussi payé des frais et taxes (inscription aux hypothèques, etc.) proportionnellement à la valeur déclarée.
Autre point, la plus-value se calcule sur la valeur à la donation augmentée des frais d'acquisition (frais de notaire, etc.).
Enfin, la réduction des droits se calcule après la réduction pour charges de famille mais là je chipote...
Et il est vrai, aussi, que quand on se lance dans quelque opération que ce soit, on cherche le meilleur coût à l'instant T, sans toujours anticiper les implications futures dans un environnement fiscal, euh, on va dire fluctuant...
Ceci dit, il est très possible que vous ayez raison, que vous auriez été gagnante. Peut-être pas dans la proportion que vous indiquez mais bon, je vous avoue que j'ai un peu la flemme de me lancer dans le calcul...
Cordialement.
Le fisc aurait pu "en son temps" trouver à redire. Ca n'a pas été le cas, maintenant tant pis pour lui (enfin,pour nous tous en tant que contibuables).
Entre vous, les donateurs/donateurs, vous avez tous signé l'acte de donation-partage, ce qui signifie que vous êtiez tous d'accord pour les valeurs inscrites.
Autrement dit, personne ne peut plus rien contre personne.
Entre vous, les donateurs/donateurs, vous avez tous signé l'acte de donation-partage, ce qui signifie que vous êtiez tous d'accord pour les valeurs inscrites.
Autrement dit, personne ne peut plus rien contre personne.
Bonjour,
Malheureusement, dans certaines familles, il y a des choses qui ne se discutent pas et pour le leur faire comprendre, c'est dur ! Dire, c'est tout simplement fo*tre la merd*. Grand dommage, moi qui m'intéresse à ce sujet, tout le monde devrait s'y intéresser, c'est important.
Merci pour vos réponses.
Malheureusement, dans certaines familles, il y a des choses qui ne se discutent pas et pour le leur faire comprendre, c'est dur ! Dire, c'est tout simplement fo*tre la merd*. Grand dommage, moi qui m'intéresse à ce sujet, tout le monde devrait s'y intéresser, c'est important.
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas une augmentation du prix des terrains, c'est qu'ils n'en valaient déjà pas que ça en 2005.
Merci.