Revision de la pension alimentaire
samsam37
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permets de profiter de ce forum pour pouvoir trouver des reponses à mes questions.
Mon compagnon s'est séparé de son ex, ils ont eu un enfant ensemble.Une décision de justice a ete mis en place pour subvenir au besoin de l'enfant:le juge a décidé que la pension s'élèverait à 500 euro pour un enfant de trois ans (très excessif pour le moins!!!!!).Mon compagnon a signé la procédure par crainte, despespoir,culpabilité d'avoir fais souffrir son enfant de cette separation et pour le confort de son enfant avant tout!!!Malheuresement, il n'a pas été assisté d'avocat, tout s'est fait avec beaucoup de précipitation malgrés lui...!!!Aujourd'hui je vis avec lui et je n'ai aucun revenu autrement dit, je suis à sa charge.J'ai contacté un avocat pour effectuer une revision de pension mais je doute que nous ayons les moyens de le payer!!Actuellement nous avons cette triste impression de ne pas vivre mais survivre.Son ex joue beaucoup de la situation compte tenue des divers droit que la justice lui accorde.Je précise que mon compagnon garde sa fille un week end sur deux et la moitie des vacances scolaires.Depuis quelques temps elle refuse categoriquement de nous donner la garde en pretexant qu'il faut la prevenir des jours à l'avance, sauf que nous voulons tres clairement lui faire comprendre que mon compagnon est un homme qui s'est se responsabiliser,qu'il n'est pas qu'une machine à soue et surtout qu'il est suffisemment grand pour discerner ses jours de garde ou non !!!Y-a til une loi qui oblige le debiteur a confirmé sa garde des jours à l'avance?Y-a t-il une aide pour financer un très bon avocat?si oui:quel organisme?Quels documents doit on amener pour pretexter à une revision de pension?
J'espere trouver des reponses à ces questions .Je vous remercie d'avance
cordialement.
Je me permets de profiter de ce forum pour pouvoir trouver des reponses à mes questions.
Mon compagnon s'est séparé de son ex, ils ont eu un enfant ensemble.Une décision de justice a ete mis en place pour subvenir au besoin de l'enfant:le juge a décidé que la pension s'élèverait à 500 euro pour un enfant de trois ans (très excessif pour le moins!!!!!).Mon compagnon a signé la procédure par crainte, despespoir,culpabilité d'avoir fais souffrir son enfant de cette separation et pour le confort de son enfant avant tout!!!Malheuresement, il n'a pas été assisté d'avocat, tout s'est fait avec beaucoup de précipitation malgrés lui...!!!Aujourd'hui je vis avec lui et je n'ai aucun revenu autrement dit, je suis à sa charge.J'ai contacté un avocat pour effectuer une revision de pension mais je doute que nous ayons les moyens de le payer!!Actuellement nous avons cette triste impression de ne pas vivre mais survivre.Son ex joue beaucoup de la situation compte tenue des divers droit que la justice lui accorde.Je précise que mon compagnon garde sa fille un week end sur deux et la moitie des vacances scolaires.Depuis quelques temps elle refuse categoriquement de nous donner la garde en pretexant qu'il faut la prevenir des jours à l'avance, sauf que nous voulons tres clairement lui faire comprendre que mon compagnon est un homme qui s'est se responsabiliser,qu'il n'est pas qu'une machine à soue et surtout qu'il est suffisemment grand pour discerner ses jours de garde ou non !!!Y-a til une loi qui oblige le debiteur a confirmé sa garde des jours à l'avance?Y-a t-il une aide pour financer un très bon avocat?si oui:quel organisme?Quels documents doit on amener pour pretexter à une revision de pension?
J'espere trouver des reponses à ces questions .Je vous remercie d'avance
cordialement.
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29 réponses
bonsoir
J'entend bien helas !!!!Mais ca va etre dur je vous assure enfin bref je peux malgres tout porter plainte pour non presentation de l'enfant?Quels risques court elle en ne presentant pas l'enfant? De toute facon nous sommes en tord aux yeux de la justice ca ne servirais a rien ?
Merci pour toutes vos reponses quand meme
J'entend bien helas !!!!Mais ca va etre dur je vous assure enfin bref je peux malgres tout porter plainte pour non presentation de l'enfant?Quels risques court elle en ne presentant pas l'enfant? De toute facon nous sommes en tord aux yeux de la justice ca ne servirais a rien ?
Merci pour toutes vos reponses quand meme
Est il possible par le biais d'un avocat de faire un echeancier pour rembourser les arriérés de la pension alimentaire à la CAF ?
La non présentation d'enfant n'a rien à voir avec le non paiement de la pension alimentaire
Vous aurez aussi un argument
Donc, oui vous pouvez déposer plainte et c'est aussi du pénal
Pour la caf, c'est comme le trésor public, il faudra vous arrangez avec eux directement , l'avocat ne servira à rien
L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
L'article 373-2 du code civil impose à chacun des titulaires de l'autorité parentale de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. L'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre constitue désormais l'un des critères sur lesquels se fonde le juge des affaires familiales pour prendre les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant (art. 373-2-11-3° du code civil). Le non-respect des modalités d'un droit de visite et d'hébergement judiciairement fixé est donc d'ores et déjà pris en considération par le juge aux affaires familiales lorsqu'à l'initiative de l'autre parent, il est appelé à statuer de nouveau sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Saisi par simple requête du parent dont le droit de visite ou d'hébergement est entravé (art. 373-2-13 du code civil), le juge peut transférer la résidence de l'enfant à son domicile, voire lui confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
Vous aurez aussi un argument
Donc, oui vous pouvez déposer plainte et c'est aussi du pénal
Pour la caf, c'est comme le trésor public, il faudra vous arrangez avec eux directement , l'avocat ne servira à rien
L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
L'article 373-2 du code civil impose à chacun des titulaires de l'autorité parentale de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. L'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre constitue désormais l'un des critères sur lesquels se fonde le juge des affaires familiales pour prendre les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant (art. 373-2-11-3° du code civil). Le non-respect des modalités d'un droit de visite et d'hébergement judiciairement fixé est donc d'ores et déjà pris en considération par le juge aux affaires familiales lorsqu'à l'initiative de l'autre parent, il est appelé à statuer de nouveau sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Saisi par simple requête du parent dont le droit de visite ou d'hébergement est entravé (art. 373-2-13 du code civil), le juge peut transférer la résidence de l'enfant à son domicile, voire lui confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale.
bonsoir,
Je rentre tout juste d'une grosse discorde avec l'ex de mon conjoint .Nous sommes aller chercher l'enfant comme d'habitude a la sortie du travail de mon conjoint c'est a dire a 21 h.Mais elle a refuser je vous cite ses mots par texto"Il a jusqu'à 30 minutes après la sorties des classes pour me prevenir,que je puisse m'organiser pour la crèche.je vous prierai de bien vouloir la recuperer demain à la sortie du parc".Donc concretement nous avons fais tout le trajet pour quelle nous dises cela.Mon compagnon travaillant jusqu'à 20h30 tout les jours de la semanine ne peut pas être la le vendredi 19h à la sortie des classes elle nous oblige à la prevenir car dans le jugement 19H c'est 19H.Sauf que mon compagnon ne peux pas arreter le temps malheuresement.D'apres les dire de son avocat nous sommes en tord de ne pas prevenir.D'après notre avocat elle est en tord.De plus, dans le jugement il est mentionné qu'une "personne de confiance" doit venir recuperetr l'enfant, elle estime que je ne suis pas une personne de confiance car je ne correspond pas au lien famialliale d'apres la signification de "personne de confiance"confirmé par son avocat encore.J'ajoute que le père est en tord de ne pas prendre des nouvelles de l'enfant pendant la semaine:normal:mon conjoint ne parle plus avec elle.D'après ces mots tout cela jouera en la defaveur de mon compagnon.Du coup nous comptons porter plainte demain mais elle nous propose de prendre l'enfant samedi et je ne sais pas si reellement nous sommes en tord ou pas.Pour les vacances elle a deja pris le billet pour son enfant et finalement nous la prendrons lors de ses vacances pendant 1 mois.Je compte beaucoup sur votre reponse et vous remercie d'avoir repondu a ma question precedente j'ai absolument pris note de toutes ses phrases
tres cordialement .
Je rentre tout juste d'une grosse discorde avec l'ex de mon conjoint .Nous sommes aller chercher l'enfant comme d'habitude a la sortie du travail de mon conjoint c'est a dire a 21 h.Mais elle a refuser je vous cite ses mots par texto"Il a jusqu'à 30 minutes après la sorties des classes pour me prevenir,que je puisse m'organiser pour la crèche.je vous prierai de bien vouloir la recuperer demain à la sortie du parc".Donc concretement nous avons fais tout le trajet pour quelle nous dises cela.Mon compagnon travaillant jusqu'à 20h30 tout les jours de la semanine ne peut pas être la le vendredi 19h à la sortie des classes elle nous oblige à la prevenir car dans le jugement 19H c'est 19H.Sauf que mon compagnon ne peux pas arreter le temps malheuresement.D'apres les dire de son avocat nous sommes en tord de ne pas prevenir.D'après notre avocat elle est en tord.De plus, dans le jugement il est mentionné qu'une "personne de confiance" doit venir recuperetr l'enfant, elle estime que je ne suis pas une personne de confiance car je ne correspond pas au lien famialliale d'apres la signification de "personne de confiance"confirmé par son avocat encore.J'ajoute que le père est en tord de ne pas prendre des nouvelles de l'enfant pendant la semaine:normal:mon conjoint ne parle plus avec elle.D'après ces mots tout cela jouera en la defaveur de mon compagnon.Du coup nous comptons porter plainte demain mais elle nous propose de prendre l'enfant samedi et je ne sais pas si reellement nous sommes en tord ou pas.Pour les vacances elle a deja pris le billet pour son enfant et finalement nous la prendrons lors de ses vacances pendant 1 mois.Je compte beaucoup sur votre reponse et vous remercie d'avoir repondu a ma question precedente j'ai absolument pris note de toutes ses phrases
tres cordialement .
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Je voulais juste faire une precision mon compagnon est commerciale vrp il n'a pas d'heure fixe et sur son contrat de travail il n'est pas mentionné les heures de debut et fin de travail autrement dit nous ne pouvons pas vraiment justifier qu'il ne vienne pas a 19h a la sortie des classes et pourtant les rdv pour les ventes se finissent au plus tôt a 20h30/21h?Sommes nous en tord ?
Bonjour
Ce qui m'interessait, c'est ce qui était mentionnée sur le jugement , à savoir " par une personne de confiance"
Cette personne de confiance est désignée par votre compagnon , donc elle n'a pas à intervenir sur le choix, c'est la responsabilité du papa d'en décider et si elle n'est pas d'accord, elle va constester au tribunal
Donc, dépot de plainte car j'ai le sentiment que cette personne entrave les relations de pere enfant et délibérement
Son avocate est de tres mauvais conseil car elle sait que cela peut etre un motif pour que la garde passe directement au pere rien que pour ces raisons la
Donc, un conseil
PORTEZ PLAINTE et ne vous laissez plus impressionner par ces remarques sois disantes transmise par son avocate car j'ai de gros doutes qu'un avocat fasse ce genre de conseil (j'ai l'impression qu'elle invente )
De toute facon, peu importe, faites respecter vos droits
J'ai l'étrange impression que vous confondez énormement " pension impayés et droit de visite" ?
Les deux ne sont pas liées
Certes, votre compagnon est coupable de ne pas les payes, je ne vais pas vous rassurez de ce coté la , mais pour le droit de visite, elle est coupable de ne pas vous remettre l'enfant et respecter le jugement
Par conséquence, ne raisonnez pas en terme de culpabilité lorsqu'il s'agit de faire appliquer vos droits concernant ce droit de visite et je rajoute qu'il serait bon pour l'enfant d'en finir avec cela car cet enfant est pris en otage ce qui est terrible pour lui
Le pere doit se montrer ferme et sans hésitation sur ce sujet
Voila , en ce qui concerne l'emploi de votre compagnon, si vous allez le chercher, c'est autant valable puisque mentionnée dans le jugement, ce qu veut dire qu'apres qu'il sorte du travail, il doit aller déposer plainte avec vous immédiatement
Tenez moi au courant
Ce qui m'interessait, c'est ce qui était mentionnée sur le jugement , à savoir " par une personne de confiance"
Cette personne de confiance est désignée par votre compagnon , donc elle n'a pas à intervenir sur le choix, c'est la responsabilité du papa d'en décider et si elle n'est pas d'accord, elle va constester au tribunal
Donc, dépot de plainte car j'ai le sentiment que cette personne entrave les relations de pere enfant et délibérement
Son avocate est de tres mauvais conseil car elle sait que cela peut etre un motif pour que la garde passe directement au pere rien que pour ces raisons la
Donc, un conseil
PORTEZ PLAINTE et ne vous laissez plus impressionner par ces remarques sois disantes transmise par son avocate car j'ai de gros doutes qu'un avocat fasse ce genre de conseil (j'ai l'impression qu'elle invente )
De toute facon, peu importe, faites respecter vos droits
J'ai l'étrange impression que vous confondez énormement " pension impayés et droit de visite" ?
Les deux ne sont pas liées
Certes, votre compagnon est coupable de ne pas les payes, je ne vais pas vous rassurez de ce coté la , mais pour le droit de visite, elle est coupable de ne pas vous remettre l'enfant et respecter le jugement
Par conséquence, ne raisonnez pas en terme de culpabilité lorsqu'il s'agit de faire appliquer vos droits concernant ce droit de visite et je rajoute qu'il serait bon pour l'enfant d'en finir avec cela car cet enfant est pris en otage ce qui est terrible pour lui
Le pere doit se montrer ferme et sans hésitation sur ce sujet
Voila , en ce qui concerne l'emploi de votre compagnon, si vous allez le chercher, c'est autant valable puisque mentionnée dans le jugement, ce qu veut dire qu'apres qu'il sorte du travail, il doit aller déposer plainte avec vous immédiatement
Tenez moi au courant
bonjour
nous nous epanchons sur la question de savoir si un vrp commerciale qui n'a pas d'horaire fixe et doit se conformer au jugement"à défaut d'accord le vendredi a la sortie scolaire des classes a 19h".Etant lui dans l'impossibilites selon ses plages horaires qui ne sont pas expressement definis dans son contrat de travail.Je vous cite uniquement ce qui peut eventuellement jouer en notre faveur:"Il devra notamment effectuer tous les deplacements et visites de clients qui seraient prescrits par la societe, et ce dans les conditions et delais qui lui seront indiqués","MR s'engage à realiser,chaque mois,un objectifs,de trois ventes."autrement dit de tout mettre en oeuvre pour toucher son salaire donc disponibilites reduite."La nature de ses fonctions amenera mr a de frequents deplacements professionnels"."Exercer ses activités pour le compte de la societe sur la periode du lundi au samedi".En fait certains jours il devra travailler le samedi pour effectuer des rendez vous obligatoire.Si on justifie le fait que nous ne pouvons nous presenter aux heures exigees par la procedure j'ai lu qu'il etait possible que la revision de pension ne diminuera pas vraiment car il prends en charges l'enfants tardivement voir pas quand il est en formation obliagatoire.Comment faire pour trouver un accord impossible par l'ex pour les horaires? Devons nous la prevenir comme elle le souhaitais sous peine d'abandon de paternité?
nous nous epanchons sur la question de savoir si un vrp commerciale qui n'a pas d'horaire fixe et doit se conformer au jugement"à défaut d'accord le vendredi a la sortie scolaire des classes a 19h".Etant lui dans l'impossibilites selon ses plages horaires qui ne sont pas expressement definis dans son contrat de travail.Je vous cite uniquement ce qui peut eventuellement jouer en notre faveur:"Il devra notamment effectuer tous les deplacements et visites de clients qui seraient prescrits par la societe, et ce dans les conditions et delais qui lui seront indiqués","MR s'engage à realiser,chaque mois,un objectifs,de trois ventes."autrement dit de tout mettre en oeuvre pour toucher son salaire donc disponibilites reduite."La nature de ses fonctions amenera mr a de frequents deplacements professionnels"."Exercer ses activités pour le compte de la societe sur la periode du lundi au samedi".En fait certains jours il devra travailler le samedi pour effectuer des rendez vous obligatoire.Si on justifie le fait que nous ne pouvons nous presenter aux heures exigees par la procedure j'ai lu qu'il etait possible que la revision de pension ne diminuera pas vraiment car il prends en charges l'enfants tardivement voir pas quand il est en formation obliagatoire.Comment faire pour trouver un accord impossible par l'ex pour les horaires? Devons nous la prevenir comme elle le souhaitais sous peine d'abandon de paternité?
Pour le moment, je vous ai répondu précedement, étant donner qu'il y a indiqué "ou une personne de confiance " , c'est vous qui allez le recuperer à la place du pere aux horaires du jugement
Pour la suite, vous demanderez au JAF (le pere) que soit moduler les droits de visites en raisons de ces obligations profesionnels et votre compagnon devra prévoir une garde pour lui le samedi si il le prend vendredi soir par ex
Si il travaille le samedi, mais qu'il peut le remettre à quelqu'un ce samedi ?
Cela ne regarde que votre organisation, donc votre couple , pas la mere, mais le JAF ne pourra pas non plus moduler en fonction de vos contraintes professionnels dans la mesure du raisonnable
Il faut juste supprimer " une demi heure, sinon, on considere qu'il a renoncé " et mettre à partir d'une heure qui vous convient le soir ou le matin, à vous de définir cela
Pour la suite, vous demanderez au JAF (le pere) que soit moduler les droits de visites en raisons de ces obligations profesionnels et votre compagnon devra prévoir une garde pour lui le samedi si il le prend vendredi soir par ex
Si il travaille le samedi, mais qu'il peut le remettre à quelqu'un ce samedi ?
Cela ne regarde que votre organisation, donc votre couple , pas la mere, mais le JAF ne pourra pas non plus moduler en fonction de vos contraintes professionnels dans la mesure du raisonnable
Il faut juste supprimer " une demi heure, sinon, on considere qu'il a renoncé " et mettre à partir d'une heure qui vous convient le soir ou le matin, à vous de définir cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...