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Pièces à fournir par le donateur

nadiege.lesueur - Modifié par micheld33 le 9/06/2011 à 10:41
 Paris - 9 juin 2011 à 21:21
Bonjour, quel sont les pieces a fournir par le donateur et le donataire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
iris
9 juin 2011 à 12:20
a fournir a qui? Pour donner quoi?
Précisez votre question
1
Réponse 2 / 2
Paris
Modifié par Paris le 9/06/2011 à 21:22
Bonsoir,

Avez-vous pris votre R.D.V avec votre Notaire ?

Est-ce que cette Donation concerne un Bien Immobilier en Copropriété ou une Maison etc... ?

Cordialement.
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