Decret du 17 02 2011frais notaries demesures
Est ce eux deux aires ages
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, est ce normal de payer 850 euros de frais d'acte notarie pour l'acquisition d'une parcelle en zone naturelle d'une contenance de 521 m2 et d'une valeur de 600 euros ceci en raison du decret n 2011 du 17 02 2011 ?
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